Code général des impôts, CGI

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Versions à venir
Au 1 janvier 2020
Au 1 avril 2020
Au 1 novembre 2020
Au 1 janvier 2022
Au 22 février 2222
Composantes du code
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt - articles 1 A à 1656 quater
Livre II : Recouvrement de l'impôt - articles 1657 à 1965 L

Le code général des impôts, cgi est mis à jour quotidiennement sur LegiSocial avec les textes officiels. Téléchargez la version intégrale qui regroupe les lois, règlements et décrets applicables dans sa dernière version en date du 15 avril 2018. Il comporte articles, vous recevez une alerte et analyse comparative à chaque mise à jour du Code, la prochaine version à venir étant fixée au 1 janvier 2020.

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Version consolidée au 15 avril 2018

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

  • Dispositions préliminaires
  • Première Partie : Impôts d'État
    Articles 1 A à 1378 sexies
  • Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    Articles 1379 à 1649
  • Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
    Articles 1649 A à 1656 quater

Livre II : Recouvrement de l'impôt

  • Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    Articles 1657 à 1724 quinquies
  • Chapitre II : Pénalités
    Articles 1727 à 1840 W quater
  • Chapitre III : Procédures
    Articles 1849 à 1912
  • Chapitre IV : Sûretés et privilèges
    Articles 1920 à 1929 sexies
  • Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts
    Articles 1960 à 1965 L

Les engagements Légisocial