Modèle de lettre5 déc. 2022
Je soussigné (Nom, Prénom et adresse), propriétaire du logement situé (Adresse du logement), déclare avoir reçu de (Nom, Prénom et adresse), locataire du bien immobilier indiqué ci-dessus, la somme de (montant en toutes lettres) euros / (montant en chiffres) euros, au titre du paiement partiel du loyer et des charges pour la période de location du ......... /20...... au ......... /........ / 20......
Modèle de lettre5 déc. 2022
Je soussigné (Nom, Prénom et adresse), propriétaire du logement situé (Adresse du logement), déclare avoir reçu de (Nom, Prénom et adresse), locataire du bien immobilier indiqué ci-dessus, la somme de (montant en toutes lettres) euros / (montant en chiffres) euros, au titre du paiement du loyer ...
Modèle de lettre5 déc. 2022
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, le détail des sommes à régler au titre de votre loyer et de vos charges pour la période indiquée ci-dessus. Pour rappel, comme cela est mentionné dans le contrat de location signé en date du (date) pour le logement situé à (adresse), cette somme est à régler...
Modèle de lettre5 déc. 2022
A titre d’exemple : une moquette est posée l’année N et au départ du locataire, elle nécessite d’être remplacée. Le locataire quitte le logement 10 mois après la pose de la moquette. Il devra donc payer l’intégralité du remplacement (puisque la première année ne fait pas l’objet d’un abattement).
Modèle de lettre5 déc. 2022
Relevés des compteurs Electricité : n° de compteur………………………. Relevé……………………………………… Gaz : n° de compteur…………………………………. Relevé………………………………………………. Eau : n° de compteur………………………………… Relevé………………………………………………. Type de bien : ☐ appartement ☐ maison ☐ autre
Modèle de lettre5 déc. 2022
En vertu du bail qui lui a été consenti sur un logement sis, (adresse), par acte sous seing privé, en date du (date) à (lieu). J’atteste avoir pris connaissance des différentes clauses et conditions du bail dont une copie intégrale m’a été remise et en particulier du montant du loyer qui s’élève à la somme annuelle de (chiffre) € (lettre) euros et qui fait ....
Modèle de lettre5 déc. 2022
Madame, Monsieur, Le bailleur et les locataires actuels ont signé en date du (date) un contrat de bail pour le logement situé (adresse), prenant effet le (date). Dénommé ci-après le « contrat de bail ». Suite à la signature collective du bail de colocation, vous êtes tous contractuellement colocataires.
Modèle de lettre5 déc. 2022
Madame, Monsieur, Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse). J’accuse réception de votre courrier du (date), dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer (une partie du logement/la totalité du logement).
Modèle de lettre5 déc. 2022
Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse). J’accuse réception de votre courrier du (date), dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer (une partie du logement/la totalité du logement).
Modèle de lettre5 déc. 2022
CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION ANNEXÉE À CERTAINS CONTRATS DE LOCATION Préambule. 1. Etablissement du bail. 1.1. Forme et contenu du contrat. 1.2. Durée du contrat. 1.3. Conditions financières de la location.
