Dans un communiqué de presse publié le 25 novembre dernier, le ministère des finances et des comptes publics a annoncé avoir signé 10 nouveaux protocoles dans le cadre du dispositif ...
Relation de confiance : 10 nouveaux protocoles signés
Placements - Epargne - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
186 documents
2nd PLFR 2014 : Autoliquidation de la TVA due à l’importation
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2nd PLFR 2014) propose à l'article 25 de mettre en place une procédure d'autoliquidation de la TVA due sur les ...
2nd PLFR 2014 - Mesures anti fraudes dans le secteur du négoce de véhicule d'occasion
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2nd PLFR 2014) a été présenté en Conseil des ministres le 12 novembre. L'article 13 propose d'instaurer plusieurs mesures anti ...
Réserve spéciale de participation : la question de la prise en compte des réductions et crédits d'impôt
Le ministère du travail, de l'emploi et dialogue social a mis en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr, un guide de l'épargne salariale. Le calcul de la réserve spéciale ...
Réserve spéciale de participation : le calcul du bénéfice précisé
Le ministère du travail, de l'emploi et dialogue social a mis en ligne depuis le 17 juillet 2014 un guide de l'épargne salarial dans lequel le calcul de la réserve ...
CSG et CRDS sur la réserve spéciale de participation : précompte lors de la répartition
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2014 vient de confirmer que la CSG et la CRDS dues au titre de la réserve spéciale de participation doivent ...
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
La loi de finances pour 2014 a instauré à compter du 1er janvier 2014, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment, en cas de sous-traitance. L'administration ...
Autoliquidation de la TVA sur les services de communications électroniques : les précisions de l’administration
Dans son actualité BOFiP du 9 avril 2013 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20-§ 450 à 490), l’administration fiscale précise les conditions de l’application de l’autoliquidation de la TVA pour les services de communications ...
Cour de cassation : Défaut de pièces justificatives et responsabilité de l’expert comptable
La Cour de cassation a rendu le 3 avril 2013 un arrêt relatif à un litige opposant un cabinet d’expertise comptable à son client. Cet arrêt apporte des précisions ...
Adoption de la loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
La loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2013. Elle entrera prochainement en vigueur lors de ...