Actualité14 juin 2017
La loi Macron prévoit l'affectation par défaut de l'intéressement sur un PEE. L'administration vient de mettre sa documentation à jour sur ce point (actualité BOFiP du 14 juin 2016). Intéressement ...
Actualité3 mai 2017
L'article 87 de la loi de finances rectificative pour 2016 a modifié les conditions dans lesquelles les entreprises pouvaient autoliquider la TVA sur leurs importations. L'administration fiscale vient de commenter ...
Actualité27 janv. 2017
L'article 87 de la loi de finances rectificative pour 2016 renforce depuis le 31 décembre 2016, les conditions permettant aux entreprises d'autoliquider la TVA sur leurs importations. Les bienfaits de ...
Actualité19 janv. 2017
Un récent arrêt de la Cour de cassation confirme que les crédits d'impôt ne doivent pas être déduits du bénéfice net pour la détermination de la réserve spéciale de participation. ...
Actualité28 juil. 2016
La loi sur l'économie bleue et le projet de loi Sapin 2 prévoient un assouplissement des conditions d'application pour pouvoir autoliquider les importations. La détention d'une PDU (procédure de dédouanement ...
Actualité18 mai 2016
La généralisation de l'autoliquidation de la TVA sur les importations devrait bientôt être adoptée dans le cadre de la loi pour l'économie bleue. Généralisation de l'autoliquidation de la TVA ...
Actualité18 avr. 2016
Dans la période actuelle ou de nombreuses entreprises s'apprêtent à clôturer leurs comptes pour l'année 2015 (échéance du 3 mai 2016), nous rappelons que depuis le 22 décembre 2014 les ...
Actualité19 oct. 2015
Les déclarations de créances, qui doivent être réalisées lorsqu'un client fait l'objet d'une procédure collective, peuvent désormais être réalisées sur Internet depuis le 1er octobre 2015. Déclaration de créance ...
Actualité19 mai 2015
La loi 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est parue au ...
Actualité8 janv. 2015
Depuis le 1er janvier 2014, le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA est instauré dans les opérations de sous-traitance dans le secteur du bâtiment. L'administration fiscale vient de préciser les ...
