Actualité12 mars 2019
Le point Un sujet polémique Mercredi 6 mars, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Pacte, a rejeté la transférabilité totale des contrats d'assurance-vie, mais ...
Actualité5 mars 2019
La loi Pacte Le projet de la loi Pacte intègre la possibilité de transférer son contrat d’assurance-vie auprès d’un autre assureur : c’est la transférabilité. Le sénat l’a voté. La seconde ...
Actualité19 févr. 2019
Avec le projet de la loi Pacte Les parlementaires ont adopté une disposition renforçant les règles légales existantes pour le reversement d’une assurance-vie à un bénéficiaire, à la suite du ...
Actualité12 févr. 2019
Pas encore fait Mais c’est loin d’être acceptée par l’assemblée ! L’idée, étudiée, puis abandonnée, au moment de l’examen de loi Pacte à l’Assemblée, vient d’être relancée est adoptée par les ...
Actualité22 janv. 2019
Le calcul du taux Pourrait-il être revu par l’état ? Actuellement, le taux du Livret A dont la rémunération est réglementée, est de 0,75%. Il demeure l’un des produits d’épargne préférés ...
Actualité19 déc. 2018
L'administration fiscale vient de mettre à jour la liste des sociétés dont la négociation des titres est soumise au 1er décembre 2018, à la taxe sur les transactions financières (TTF). ...
Actualité11 déc. 2018
Règle de non-intégration Cette règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle « Ciot », n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Elle est donc, ...
Actualité20 nov. 2018
Rappel Rappelons-nous que l'amendement sur la transférabilité de l'assurance-vie, sans perte de son antériorité fiscale, est écarté de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...
Actualité23 oct. 2018
Une carte innovante Afin de faciliter l'usage de la carte, à l'aide d'un lecteur d'empreinte digitale intégré. Aujourd’hui, le paiement sans contact, commence à faire partie des habitudes de paiement. ...
Actualité2 oct. 2018
Transfert du PEA Une simplification est prévue, pour les transferts des titres non cotés, c'est pour bientôt Le CCSF Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) va favoriser la mobilité ...
