Chiffres et Taux6 févr. 2023
Les entreprises pouvant bénéficier du remboursement anticipé du crédit d'impôt et de recherche (CIR) sont les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, présentant à l’appui de leur demande les pièces justificatives attestant de la réalité
Patrimoine Jurisprudence6 févr. 2023
Un ESFP, examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques, pour les années 2011, 2012 et 2013 : Le 13 novembre 2014, à l'occasion du premier entretien avec le vérificateur, ...
Actualité6 févr. 2023
Qui est concerné ? Les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont tous concernés, que le bien soit une résidence principale, une résidence secondaire, ou un bien locatif. Cette obligation déclarative à ...
Chiffres et Taux5 févr. 2023
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Chiffres et Taux5 févr. 2023
Le nombre de parts dépend du nombre de personnes à charge et de la situation maritale.
Chiffres et Taux5 févr. 2023
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2020.
Fiche pratique5 févr. 2023
Effectif durant les années 2020 et 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique refait surface pour les années 2023 et 2024, il est toujours réservé aux PME qui réaliseront des travaux de d’amélioration d’isolation.
Actualité3 févr. 2023
L’administration fiscale a publié les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2022 afin d’être éligible à l’exonération pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en ...
Actualité2 févr. 2023
Instaurée pendant la crise sanitaire pour soutenir le secteur automobile, la prime à la conversion permet d’obtenir une aide de l’État pour l’acquisition d’un véhicule respectueux de l’environnement en remplacement ...
Actualité1 févr. 2023
Les établissements qui ont assuré le paiement de revenus de capitaux mobiliers en 2022, des dividendes et intérêts notamment, ont jusqu'au 22 février au lieu du 15 février prochain pour déposer ...
