Le projet de loi de finances 2013 propose de réformer l’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu. Les dividendes ne pourraient pu faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire mais ...
PLF 2013 : Imposition des dividendes
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Taux de TVA à 2,10%
Le taux de TVA à 2,10% concerne toutes les publications susceptibles de bénéficier du régime spécial de la presse.
L'Auto-facturation en matière de TVA : nouvelles règles à compter de 2013
L’établissement de factures par l’acquéreur ou le preneur pour les livraisons de biens ou les prestations de services qui lui sont fournies par un assujetti est autorisé, lorsqu’il existe un ...
Fiscalité de l’assurance-vie : l’imposition des primes versées au décès de l’assuré
Il n’existe nu âge limite, ni plafond pour les versements sur les contrats d’assurance-vie. Ainsi, les personnes âgées de plus soixante-dix ans dont donc libres de poursuivre leurs versements sur ...
PLF 2013 : du nouveau pour les stocks-options et actions gratuites...
Les gains liés à la levée d’option et d’acquisition des actions gratuites ne pourraient plus bénéficier de l’imposition forfaitaire : ils deviendraient donc de plein droit soumis au barème progressif de ...
PFL 2013 : du nouveau pour les plus-values immobilières
En matière de plus-value immobilière, le Gouvernement recherchant à augmenter la circulation des biens immobiliers, certains aménagements sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2013. Ce projet ...
PLFSS 2013 : Aménagement de la taxe sur les salaires
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit un aménagement de la taxe sur les salaires. L’assiette de calcul de la taxe serait élargie et ...
PLF 2013 : Aménagement du report en avant des déficits
Descriptif de la mesure Le projet de loi de finances 2013 propose de réduire le plafond d’imputation des déficits reportables en avant pour les sociétés soumises à l’impôt sur les ...
PLF 2013 : Aménagement de la déductibilité des charges financières
Motifs de la réforme Dans son projet de loi de finances 2013, le Gouvernement souhaite réformer le système de déduction des charges financières. La France est, en effet, l’un des ...
Crédit Impôt Recherche (CIR)
Les entreprises réalisant des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant.