Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI (impots.gouv.fr, actualité du 3 septembre 2024). Dans la grande majorité des cas, des taux stables ont été votés.
Grande majorité de reconductions
L’étude publiée ce 3 septembre révèle que plus de 80% des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont adopté un taux stable en 2024 par rapport à 2023 pour :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale (THS)
- La cotisation foncière des entreprises (CFE).
| Taxes | TFPB | TFPNB | THS | CFE | ||||
| Valeur | Communes | EPCI | Communes | EPCI | Communes | EPCI | Communes | EPCI |
| Reconduction en nombre | 28 674 | 1 034 | 29 291 | 1 088 | 28 265 | 1 053 | 3 948 | 1 196 |
| Reconduction en pourcentage | 82,10 | 82,50 | 83,90 | 86,80 | 81,00 | 84,00 | 87,90 | 87,30 |
| Baisse en nombre | 409 | 4 | 407 | 4 | 361 | 4 | 70 | 2 |
| Baisse en pourcentage | 1,20 | 0,30 | 1,20 | 0,30 | 1,00 | 0,30 | 1,60 | 0,10 |
| Hausse en nombre | 5 832 | 215 | 5 217 | 161 | 6 289 | 196 | 473 | 172 |
| Hausse en pourcentage | 16,70 | 17,20 | 14,90 | 12,80 | 18,00 | 15,60 | 10,50 | 12,60 |
Les taux de reconduction les plus importants sont constatés pour les CFE avec des taux de 87,9% (communes) et 87,3% (EPCI à fiscalité propre). Mais les autres impôts suivent la même tendance avec un minimum de 81% pour la THS. Ces taux de reconduction sont globalement similaires aux 3 dernières années (2021, 2022 et 2023).
Nombre d’habitants concernés
Si les baisses restent quasi-inexistantes (entre 0,1 et 1,6% selon les impôts), le nombre de hausses reste élevé et atteint 18% des communes pour la THS.
Contrairement aux idées reçues, ce sont surtout les communes de moins de 3.500 habitants qui sont concernées par ces hausses (36,6% des hausses pour la TFPB notamment). Le constat est identique dans les EPCI à fiscalité propre. Celles de plus de 100.000 habitants sont moins concernées par les hausses. Seules 6 EPCI ont augmenté leur taux en 2024 pour la TFPB (3 en TFPNP et en THS et 12 en CFE).
On notera également que les hausses de grande ampleur, supérieure à 10 points restent très rare. On n’en décompte aucune pour les taxes foncières, et seulement 3 EPCI en THS et 4 en CFE (respectivement 1,5 et 2,5% du total).
Source : Etude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI