Impôts personnels - Calcul de l'impôt sur le revenu

Jurisprudence13 juil. 2021

Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517). Les pensions alimentaires imposables Selon l'article 80 septies du ...

Fiscalité Jurisprudence5 avr. 2021

Gérant d’une SCI, M. E. B en est l’actionnaire principal. A la suite d’une vérification, l'administration fiscale a estimé qu'il y a eu une évolution positive du solde débiteur du ...

Actualité10 mars 2021

La décote est un mécanisme permettant de réduire drastiquement le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes. Les contours de la décote Prévue par l’article 197 ...

Actualité6 janv. 2020

L’article 2 de la loi de finances pour 2020 prévoit une réduction de l’impôt sur le revenu pour les 2 premières tranches, mais uniquement pour les revenus de 2020. Pour ...

Actualité5 juil. 2018

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans l’édition du journal La Croix de ce jeudi, que le prélèvement à la source serait reporté d’un an pour ...

Actualité14 févr. 2018

Les contribuables âgés de plus de 65 ans ou invalides bénéficient d'un abattement sur leur revenu global imposable lorsque son montant ne dépasse pas un plafond. Cet abattement est revalorisé de ...

Actualité10 janv. 2018

L'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté la semaine dernière, prévoit une revalorisation de 1% des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. ...

Actualité27 sept. 2017

Dans une interview au Journal du dimanche, parue ce 24 septembre, Bruno Le Maire a expliqué la philosophie générale du projet de loi de finances pour 2018 qui doit être ...

Fiscalité Actualité20 sept. 2017

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer sur le site impots.gouv.fr, que le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé ainsi ...