Malgré le surcoût pour les finances publiques, Bruno Le Maire a annoncé ce mercredi que le barème de l’impôt sur le revenu serait revalorisé en tenant compte de l’importante inflation ...
Impôts personnels - Calcul de l'impôt sur le revenu
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517). Les pensions alimentaires imposables Selon l'article 80 septies du ...
Gérant d’une SCI, M. E. B en est l’actionnaire principal. A la suite d’une vérification, l'administration fiscale a estimé qu'il y a eu une évolution positive du solde débiteur du ...
La décote est un mécanisme permettant de réduire drastiquement le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes. Les contours de la décote Prévue par l’article 197 ...
L’article 2 de la loi de finances pour 2020 prévoit une réduction de l’impôt sur le revenu pour les 2 premières tranches, mais uniquement pour les revenus de 2020. Pour ...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans l’édition du journal La Croix de ce jeudi, que le prélèvement à la source serait reporté d’un an pour ...
Les contribuables âgés de plus de 65 ans ou invalides bénéficient d'un abattement sur leur revenu global imposable lorsque son montant ne dépasse pas un plafond. Cet abattement est revalorisé de ...
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté la semaine dernière, prévoit une revalorisation de 1% des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. ...
Dans une interview au Journal du dimanche, parue ce 24 septembre, Bruno Le Maire a expliqué la philosophie générale du projet de loi de finances pour 2018 qui doit être ...
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer sur le site impots.gouv.fr, que le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé ainsi ...