Actualité
La loi de finances pour 2023 a élargi le bénéfice de la demi-part supplémentaire pour le quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants. L’administration fiscale vient de mettre à jour ...
Actualité20 mai 2022
Le SMIC ayant été augmenté au mois de mai 2022, l’abattement applicable aux contrats courts pour le calcul du prélèvement à la source en cas d’application du taux par défaut ...
Actualité18 mai 2022
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation en y intégrant l’actualisation du barème de l’impôt sur les revenus de 2021, ainsi que les seuils relatifs au plafonnement des ...
Fiche pratique13 mars 2022
Le revenu imposable d'un foyer fiscal est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Des réductions et crédits d'impôts peuvent sous conditions venir réduire le montant de l'IR. Néanmoins, depuis l’imposition des revenus 2009, certaines de ces réductions et crédits d’impôts sont limités par un système de plafonnement global.
Actualité29 déc. 2021
Le système du quotient permet sur option de réduire la progressivité de l’impôt sur le revenu en cas de perception de revenus exceptionnels ou différés. Le projet de loi de ...
Jurisprudence13 juil. 2021
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517). Les pensions alimentaires imposables Selon l'article 80 septies du ...
Fiscalité Jurisprudence5 avr. 2021
Gérant d’une SCI, M. E. B en est l’actionnaire principal. A la suite d’une vérification, l'administration fiscale a estimé qu'il y a eu une évolution positive du solde débiteur du ...
Actualité10 mars 2021
La décote est un mécanisme permettant de réduire drastiquement le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes. Les contours de la décote Prévue par l’article 197 ...
Actualité6 janv. 2020
L’article 2 de la loi de finances pour 2020 prévoit une réduction de l’impôt sur le revenu pour les 2 premières tranches, mais uniquement pour les revenus de 2020. Pour ...
Actualité5 juil. 2018
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans l’édition du journal La Croix de ce jeudi, que le prélèvement à la source serait reporté d’un an pour ...
Actualité14 févr. 2018
Les contribuables âgés de plus de 65 ans ou invalides bénéficient d'un abattement sur leur revenu global imposable lorsque son montant ne dépasse pas un plafond. Cet abattement est revalorisé de ...
