26 févr. 2023
IR : le plafonnement du quotient familial
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un plafonnement.
Impôts personnels - Calcul de l'impôt sur le revenu
12 janv. 2023
Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne
9 janv. 2023
Impôt sur le revenu : barème 2023
17 oct. 2022
Les amendements sur le barème de l’IR tous rejetés
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18 documents
IR : barème 2022, quotient familial et décote
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation en y intégrant l’actualisation du barème de l’impôt sur les revenus de 2021, ainsi que les seuils relatifs au plafonnement des ...
IR : plafonnement global de certains avantages fiscaux
Le revenu imposable d'un foyer fiscal est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Des réductions et crédits d'impôts peuvent sous conditions venir réduire le montant de l'IR. Néanmoins, depuis l’imposition des revenus 2009, certaines de ces réductions et crédits d’impôts sont limités par un système de plafonnement global.
PLF 2022 : système du quotient pour les revenus exceptionnels et déficit
Le système du quotient permet sur option de réduire la progressivité de l’impôt sur le revenu en cas de perception de revenus exceptionnels ou différés. Le projet de loi de ...
Imposition des pensions alimentaires versées en nature
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517). Les pensions alimentaires imposables Selon l'article 80 septies du ...
Dans ce cas, la demande d'application du quotient est irrecevable
Gérant d’une SCI, M. E. B en est l’actionnaire principal. A la suite d’une vérification, l'administration fiscale a estimé qu'il y a eu une évolution positive du solde débiteur du ...
La décote de l’impôt sur le revenu pour 2021
La décote est un mécanisme permettant de réduire drastiquement le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes. Les contours de la décote Prévue par l’article 197 ...
Barème IR sur les revenus de 2019 et 2020 : éviter les confusions !
L’article 2 de la loi de finances pour 2020 prévoit une réduction de l’impôt sur le revenu pour les 2 premières tranches, mais uniquement pour les revenus de 2020. Pour ...
Gérald Darmanin : décalage d’un an pour le prélèvement à la source des particuliers employeurs
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans l’édition du journal La Croix de ce jeudi, que le prélèvement à la source serait reporté d’un an pour ...
IR : actualisation de l'abattement pour personnes âgées ou invalides
Les contribuables âgés de plus de 65 ans ou invalides bénéficient d'un abattement sur leur revenu global imposable lorsque son montant ne dépasse pas un plafond. Cet abattement est revalorisé de ...
Le barème de l'impôt sur le revenu 2018
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté la semaine dernière, prévoit une revalorisation de 1% des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. ...