Le 8 juillet 2019, M. A cède une maison acquise par voie successorale, au prix de 334 000 €, soit 20 379 € pour sa part indivise. Il est assujetti à des cotisations d’impôt sur ...
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
Dernier mois En fin d’année la défiscalisation est de mise, avec son lot de propositions de placements avec une fiscalité privilégiée, intéressant les contribuables dans les tranches d'imposition les plus ...
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont la semaine dernière adopté le texte commun de la commission mixte paritaire relatif au second projet loi de finances rectificative. La loi devrait bientôt ...
Le 16 avril 2019, M. B. vend un bien immobilier à Grenoble. A la suite de quoi il a acquitté une plus-value de 12 653 euros. Pour lui, comme il avait réinvesti ...
Avec la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises locataires en difficulté, il est instauré une incitation fiscale en faveur des bailleurs, s’ils renoncent temporairement à percevoir les loyers commerciaux.
Le 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le 30 novembre 1999 à Lyon. M. B a bénéficié de l'exonération d'imposition de la plus-value ...
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté ce mardi soir comprend un amendement doublant le déficit foncier imputable sur les revenus (PLFR 2022-2 adopté en première ...
En date du 22 août 2013 et 27 décembre 2013, M. A. a cédé des biens situés à Paris représentant des appartements réunis en duplex, pour un prix global de ...
L’article 9B du PLFR 2022 adopté ce mardi soir intègre un amendement visant à faire figurer sur l’avis d’imposition le taux marginal d’imposition (PLFR 2022-2 adopté par l’Assemblée nationale, article ...
Sans usage de l’article 49.3, l’Assemblée nationale a adopté le 2d projet de loi de finances rectificative pour 2022 ce mardi soir. Plusieurs amendements de l’opposition ont été adoptés ...