Le quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin au sujet de la réforme des impôts locaux. Ils confirment la suppression de la taxe d’habitation ...
Les annonces sur la réforme des impôts locaux
Impôts personnels - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
1055 documents
Plus-value immobilière et preuve de la réalité de résidence principale
M.B achète en 2008 un immeuble à usage de maison individuelle dont la cession a eu lieu, le 10 octobre 2011. Déclarant que le bien constituait sa résidence ...
Les annonces d’Edouard Philippe
Ce mardi après-midi, le Premier ministre a prononcé un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Plusieurs annonces ont été faites au sujet de la fiscalité et notamment de la ...
Pas de révision en vue du plafond pour le micro- foncier
La députée Valérie Lacroute a interpellé le Gouvernement sur ce seuil de 15000 € qui « n’a pas fait l’objet d’une réévaluation depuis sa conversion en euros ! » et « sur la nécessité de ...
Revenus fonciers et déductibilité des travaux de rénovation
Dans un immeuble, les travaux d’aménagement interne, quelle que soit leur importance, pour être considérés comme des travaux de reconstruction, doivent affecter le gros œuvre, ou en augmentater la surface ...
Déclaration de revenus : 2 jours de plus
Gérald Darmanin a annoncé un délai supplémentaire de 2 jours pour la réalisation de la déclaration des revenus dans la zone 3 (actualité impots.gouv). Le site bloqué La campagne ...
Experts-comptables : délai de déclaration porté au 25 juin
Exceptionnellement pour cette année, les cabinets d’expertise comptable bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer les déclarations de revenus de leurs clients. Les revenus exceptionnels imposés Pour les déclarations de revenus ...
Compte à l’étranger : délai de reprise de l’administration
La loi de lutte contre la fraude a modifié les règles de prorogation du délai de reprise de l’administration concernant les comptes ouverts à l’étranger dont le montant excède 50....
Déclaration des revenus et revenus exceptionnels
La date d’échéance approche pour la déclaration des revenus. L’année 2018 constitue une année de transition où les contribuables doivent mentionner leurs revenus exceptionnels. Échéancier Comme chaque année, le mois ...
L’encadrement des loyers : bientôt une réalité rétablie à Paris
Conditions nécessaires Les conditions nécessaires à sa mise en place sont remplies, rien ne s’oppose au rétablissement de l'encadrement des loyers à Paris. Décret 2019-315 du 12-4-2019 : JO 13 ...