Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a confirmé la hausse du barème des indemnités kilométriques de 10% au titre des revenus de 2021. Le Gouvernement réfléchit ...
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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a confirmé la hausse du barème des indemnités kilométriques de 10% au titre des revenus de 2021. Le Gouvernement réfléchit également a instauré une indexation automatique du barème en fonction des prix du carburant à compter de 2023 (communiqué de presse n°1981, 3 février 2022).
Un barème pour l’IR et pour les indemnités versées par l’employeur ¶
Le lundi 25 janvier, le Premier ministre annonçait pour faire face à la flambée des prix des carburants, une hausse de 10% du barème des indemnités kilométriques. En attendant la publication du barème par arrêté, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a confirmé cet engagement de revalorisation.
Le ministère a ainsi apporté les précisions suivantes :
- Le barème revalorisé pourra être utilisé par les salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, lorsqu’ils optent pour la déduction des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu.
- Le barème sera utilisable pour la prochaine campagne déclarative des revenus perçus en 2021, qui sera ouverte à compter d’avril 2022.
- Le barème pourra être utilisé par les employeurs pour indemniser les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Le barème constitue alors la limite d’indemnisation en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Une revalorisation automatique en 2023 ? ¶
Dans le communiqué de presse, le Gouvernement précise qu’il envisage à compter de 2023 d’introduire une indexation automatique du barème des indemnités kilométriques. L’objectif serait de mieux tenir compte de l’évolution du coût de la possession d’un véhicule, et plus particulièrement des coûts du carburant.
Cette revalorisation s’ajoute aux différentes mesures mises en œuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie :
- Le bouclier tarifaire
- Le gel des prix du gaz
- La revalorisation du chèque énergie
- Le versement de l’indemnité inflation.