Dans un arrêt rendu le 16 juillet dernier, la Cour d’appel administrative de Lyon a refusé de faire bénéficier à un directeur à la retraite, le système du quotient pour ...
Mission exceptionnelle d’un directeur : refus du système de quotient
Impôts personnels - Archives
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Pas de remise en cause d’exonération de plus-value immobilière pour la « résidence principale »
Rappelons-nous Dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant suggère de « réguler » certaines plus-values immobilières. Le Chef de l’Etat émet un avis positif sur son idée de taxation des ...
Placements financiers et titres de participation, pas de distinction entre eux pour l’ISF
Un couple domicilié en Andorre fait sa déclaration d’ISF (Impôt Sur la Fortune) avec ses biens situés en France, pour les années 2004 à 2010. Ils excluent la valeur des ...
Impôts et amendes : paiement possible chez les buralistes dès 2020
Dans le cadre de 2 communiqués de presse, Gérald Darmanin a annoncé qu’à partir du 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts et amendes dans les bureaux de ...
Impôt à la source, les aménagements de l’automne
La rentrée Cette période marque une étape importante pour les impôts et les contribuables. Les avis d'imposition sont envoyés, et les contribuables vont commencer à les recevoir, pour la version ...
Marié sous le régime de la séparation de biens, et redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Marié sous le régime de la séparation de biens, et redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Ils sont copropriétaires indivis de leur résidence principale, un hôtel particulier acquis ...
La réduction d’impôt pour dons commentée au BOFiP
L’administration fiscale vient de commenter les modifications instaurées par la dernière loi de finances au sujet de la réduction d’impôt mécénat (actualité BOFiP du 7 août 2019). Un second plafond ...
Mineurs et exonération des plus-values sur cessions de fonds de commerce
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les mineurs ne pouvaient bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values issues de la cession d’un fonds ...
Sur la décharge de responsabilité solidaire dans le paiement des cotisations d'impôt sur le revenu
Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, l'annulation d’une décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques a rejeté sa demande portant sur la ...
Simulateur de baisse de l’impôt sur le revenu en 2020
A l’issue du grand débat national. Emmanuel Macron puis Edouard Philippe avaient annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu pour 2020. Un simulateur permettant d’évaluer l’économie d’impôt est disponible ...