Actualité11 oct. 2022
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances en faveur de la revalorisation de la contribution de l’employeur aux titres-restaurant (PLF ...
Actualité10 oct. 2022
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à instaurer plus de justice sociale dans le barème de l’impôt sur le revenu. Les tranches de l’impôt ...
Actualité6 oct. 2022
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 revalorise le barème des taux par défaut utilisables au titre du prélèvement à la source à hauteur de 5,4%. Le ...
Actualité5 oct. 2022
L’article 3 du projet de loi de finances pour 2023 propose des aménagements au projet de loi de finances pour 2023 pour la modulation du prélèvement à la source et ...
Actualité3 oct. 2022
Le gouvernement espagnol travaille sur le plan de finances pour 2023 en envisageant de redistribuer la richesse accumulée par les contribuables les plus aisés aux personnes plus modestes. Une voie ...
Actualité27 sept. 2022
Le projet de loi de finances pour 2023, divulgué ce lundi 26 septembre revalorise de 5,4% les tranches du barème de l’impôt sur le revenu (PLF 2023, article 2). Une ...
Fiche pratique27 sept. 2022
Depuis 2022, certaines dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt « service à la personne » sont éligibles à l’avance immédiate. Les services du quotidien et la garde d’enfants de plus de 6 ans sont éligibles à ce dispositif.
Actualité26 sept. 2022
Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté ce lundi en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Stabilité du déficit public Ce PLF ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence26 sept. 2022
Lors de la vente de son bien à Neuilly-sur-Seine, Mme C a été assujettie à une plus-value immobilière. Elle présente une réclamation contentieuse sur le fait qu’elle pouvait bénéficier des dispositions ...
Actualité26 sept. 2022
Les propriétaires ou les usufruitiers sont assujettis à la taxe foncière. Date de paiement La date limite est : Le 17 octobre 2022 pour un paiement par TIP SEPA, chèque, virement ou espèces, si ...
