Selon le ministère des finances, le CICE a rapporté 18,6 milliards € aux entreprises à la fin 2015 avec un quasi-doublement entre 2014 et 2015. En rythme de croisière, le ...
Impôts personnels - Archives
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La déduction exceptionnelle de 40% bénéficiant aux investissements productifs réalisés jusqu'au 14 avril 2016 pourrait être prorogée. Un amendement du Sénat au projet de loi de finances pour 2016 (PLF ...
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2014, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Date ...
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2016 propose de proroger d'un an supplémentaire le dispositif d'amortissement sur 24 mois applicable au matériel de robotique industrielle. Un ...
Le ministère des finances a présenté, ce mercredi 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). L'intégralité du projet est disponible sur le portail de l'économie ...
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait coûter à l'Etat 900 millions € de plus en 2015 par rapport aux estimations initiales. L'an dernier, le CICE avait au contraire été ...
Le Gouvernement avait annoncé le 1er juin dernier, 92 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers. Les mesures de simplification des obligations des entreprises en matière fiscale ...
L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine sur la question du début de l'amortissement des frais de développement (BOFiP, actualité du 3 juin 2015). Désormais la position fiscale rejoint ...
La loi sur la modernisation du secteur de la presse prévoit d'étendre le champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu pour dons réalisés par les particuliers à certaines ...
Les entreprises ayant clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2014 et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 mai 2015 pour télédéclarer et télépayer leur solde ...