Actualité16 sept. 2022
Les foyers aux revenus modestes ont reçu à compter de ce jeudi 15 septembre une aide exceptionnelle de solidarité, versée par les caisses d’allocations familiales (communiqué de presse du 14 ...
Actualité13 sept. 2022
Le plafond d’exonération de l’aide financière versée par le CSE ou l’employeur aux salariés pour le financement de services à la personne est revalorisé à 2.265 € (arrêté du ...
Patrimoine Jurisprudence12 sept. 2022
En 2008, Mme D.M. a réalisé une plus-value d'un montant de 3 209 281 euros par suite de la cession des actions qu'elle détenait dans une société de capitaux ...
Fiche pratique6 sept. 2022
La loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 a instauré une prime de partage de la valeur sur le modèle de la PEPA (prime « Macron »). Les plafonds sont triplés, mais à compter de 2024, elle ne sera plus exonérée d’impôt sur le revenu.
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence5 sept. 2022
Article 150 U du CGI (Code Général des Impôts) : « () les plus-values réalisées par les personnes physiques () lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou ...
Actualité5 sept. 2022
La contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022 Donc les contribuables n'ont pas à la payer. Ce qui sous-entend de rembourser , ceux qui sont mensualisés, et qui ont effectué ...
Actualité31 août 2022
Sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale a ouvert une page recrutement. Cette page est l’occasion de découvrir les postes qu’ils proposent, ouverts soit sur concours, ...
Jurisprudence30 août 2022
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la légalité d’un redressement fiscal dont l’avis d’examen de la situation fiscale personnelle a été envoyée au contribuable à une adresse française alors ...
Patrimoine Jurisprudence29 août 2022
Le 10 janvier 2011, M. B a acquis un appartement. S’étant placé sous le régime du dispositif dit « Scellier », il a bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu de 2011 ...
Jurisprudence23 août 2022
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur l’imposition de fonds issus d’un trafic de drogue, retrouvés au domicile d’un contribuable (Conseil d’État, 22 juillet 2022, n°454050). Les faits À la ...
