Le projet de loi de finances pour 2022, dont on attend la réponse du Conseil constitutionnel, comprend une mesure doublant le crédit d’impôt formation des dirigeants de TPE. Un crédit ...
PLF 2022 : crédit d’impôt formation
Impôts des entreprises - Régimes fiscaux spécifiques - Archives
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Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et réduction d’impôt
L’article 45 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 créée le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». La mise à disposition de personnel auprès des sapeurs-pompiers permet d’obtenir une ...
Crédit d’impôt innovation : prorogation et réforme
Un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) prévoit de proroger le crédit d’impôt innovation (CII) jusqu’en 2024. Ses modalités de calcul seraient modifiées à compter ...
PLF 2022 : crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (PLF 2022, article 29E). CIR : ...
Comité consultatif du CIR : évolution de la procédure de saisine
Un décret paru en début d’année modifie les modalités de consultation par les entreprises du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche (CIR). L’administration fiscale vient en conséquence ...
Prorogation de la déduction exceptionnelle pour les poids lourds utilisant une énergie propre
La loi « Climat » du 22 août 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2030 la déduction exceptionnelle (suramortissement) pour les véhicules de plus de 2,6 tonnes utilisant des énergies propres. L’administration fiscale ...
Aménagement du crédit d’impôt pour investissements en Corse
Les PME réalisant certains investissements en Corse bénéficient d’un crédit d’impôt. Il a fait l’objet de plusieurs ajustements lors des dernières lois de finances. L’administration fiscale vient de commenter ces ...
Suramortissement des poids lourds « propres » : prorogation jusqu’en 2030
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets proroge jusqu’en 2030 le dispositif de suramortissement des véhicules poids lourds et des ...
Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
L’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire de report en arrière des déficits sur les 3 derniers exercices au lieu d’un seul. Elle fournit notamment ...
Le report en arrière des déficits sur 3 ans : option ouverte jusqu’au 30 septembre 2021
L’article 1 de la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR 2021) permet de manière temporaire de reporter en arrière le déficit sur les 3 dernières années au lieu d’une ...