Actualité9 mai 2016
L'administration fiscale vient d'intégrer une nouvelle situation dans la liste des fiches relatives aux pratiques et montages abusifs. Elle décrit le mécanisme et les conséquences d'un système d'échange de titres ...
Actualité4 mai 2016
Les contribuables qui ont des enfants à charge peuvent selon le niveau de leurs revenus être impactés par ce que l'on appel le plafonnement du quotient familial. En claire, vos ...
Actualité28 avr. 2016
La Cour d'appel administrative de Marseille vient de rendre un arrêt selon lequel un versement de dividendes avant la date de l'assemblée générale ne permettait pas de le qualifier ...
Actualité27 avr. 2016
En l'absence de compte épargne-temps dans l'entreprise, les jours de repos non pris peuvent être versés sur le PERCO dans la limite de 10 jours par an, depuis la loi ...
Actualité20 avr. 2016
Début mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus tard le ...
Actualité19 avr. 2016
La loi de finances pour 2016 a abrogé la condition selon laquelle au moins 20% des logements d'un immeuble ne pouvaient bénéficier de la réduction d'impôt Pinel (ex-Duflot) pour que ...
Actualité15 avr. 2016
D'après le quotidien "Les Echos", le nombre de contribuables imposables dans les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu est en net recul. L'exil fiscal n'explique pas à lui seul ...
Actualité11 avr. 2016
Les entités ayant clos leur exercice au 31 décembre et relevant du régime simplifié d'imposition en matière de TVA doivent déposer une déclaration CA12 et le règlement correspondant au plus ...
Actualité7 avr. 2016
L’article 35 de la loi de finances rectificative pour 2015 a assoupli les modalités de constitution et d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA). L’administration vient en conséquence de modifier ...
Actualité6 avr. 2016
L'administration fiscale vient de communiquer l'échéancier des déclarations de revenus. Si la plupart des revenus perçus par les contribuables sont imposables, heureusement, il reste encore un certain nombre de revenus ...
