Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 mai 2016, une directive prolongeant pour 2 années supplémentaires le taux normal minimal de TVA à 15%. Taux minimum de ...
Taux de TVA normal minimum dans l'Union européenne : 15 % jusqu'en 2017
Impôts des entreprises - Archives
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IR 2016 : la fiscalité des intérêts d’emprunt
Des intérêts d’emprunt liés aux investissements immobiliers peuvent être supportés par le contribuable. Quel est le régime fiscal de ceux-ci ? Cet article vient répondre à cette question. Les biens donnés ...
Interdiction des sacs plastiques au 1er juillet 2016 : modalités d'application
A compter du 1er juillet 2016, la distribution de sacs plastiques à usage unique en caisse sera totalement interdite. Le décret du 30 mars 2016 vient préciser les modalités d'application ...
Déclaration de revenus en cas de décès
Plusieurs journaux télévisés ont fait état ces derniers jours de la difficulté pour leurs familles à déclarer et payer l'impôt sur le revenu des victimes des attentats du 13 novembre. ...
Aménagements du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
La loi de finances pour 2016 a apporté des modifications au crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs au sujet du champ d'application et de l'assiette de calcul. L'administration fiscale vient ...
Carte des pratiques et montages abusifs : l'échange de titres avec soulte
L'administration fiscale vient d'intégrer une nouvelle situation dans la liste des fiches relatives aux pratiques et montages abusifs. Elle décrit le mécanisme et les conséquences d'un système d'échange de titres ...
Contribuables avec enfants : économie d'impôt limitée
Les contribuables qui ont des enfants à charge peuvent selon le niveau de leurs revenus être impactés par ce que l'on appel le plafonnement du quotient familial. En claire, vos ...
IR : dividendes et abattement de 40%
La Cour d'appel administrative de Marseille vient de rendre un arrêt selon lequel un versement de dividendes avant la date de l'assemblée générale ne permettait pas de le qualifier ...
IR : exonération des versements sur le PERCO des jours de repos non pris
En l'absence de compte épargne-temps dans l'entreprise, les jours de repos non pris peuvent être versés sur le PERCO dans la limite de 10 jours par an, depuis la loi ...
Obligations fiscales : récapitulatif des échéances au 3 mai 2016
Début mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus tard le ...