L'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2015 favorise le développement du financement participatif (appelé également "crowdfunding"). Les pertes en capital subies en cas d'impayés peuvent depuis le ...
Impôts des entreprises - Archives
L'administration fiscale a mis à jour les planchers et plafonds applicables pour l'évaluation de la déduction forfaitaire des frais professionnels dans la catégorie traitements et salaires pour l'impôt sur le ...
Pour la détermination de leur impôt sur le revenu, les assistants maternels bénéficient d'un abattement qui leur permet d'être exonérés partiellement ou intégralement d'impôt sur le revenu. L'administration fiscale vient ...
L'administration fiscale vient de remettre à jour, le seuil d’exonération à l'impôt sur le revenu de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances (actualité BOFiP du 16 mars 2016). ...
Le ministre des finances, Michel Sapin, et le Secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, on présenté ce mercredi un point d'étape sur la mise en place du prélèvement à la ...
L'administration fiscale a récemment communiqué (arrêté du 26 février 2015) les barèmes actualisés relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés dans le cadre de l'impôt sur ...
De nombreuses personnes se plaignent de l'augmentation des impôts, même si certains médias veulent démontrer que cette hausse est limitée. Toutefois, loin de constituer une complainte sans fondement, cette impression ...
Le 8 octobre dernier, le 1er ministre Manuel Valls, a confié à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, une mission sur l’économie collaborative. Ce rapport a été remis au 1er ministre ...
Le 3 février dernier, le 1er ministre a présenté 170 nouvelles mesures de simplification, issues des travaux du Conseil de la simplification. 90 mesures concernent les entreprises et 80 les ...
La Commission européenne a présenté ce jeudi 28 janvier de nouvelles propositions visant à lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale abusives des multinationales. De nouvelles propositions Le commissaire chargé ...