Au cours d'une interview donnée au journal Le Monde, le mercredi 20 août, François Hollande a annoncé la fusion de la prime pour l'emploi et le RSA ainsi qu'une ...
Impôts des entreprises - Archives
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Les entreprises en difficulté (redressement judiciaire notamment) ont la possibilité de demander un remboursement immédiat des créances nées du report en arrière du déficit ainsi que du CICE et du ...
Les nouveaux crédits d'impôt en faveur des investissements dans le secteur productif et du logement social réalisés dans les DOM (départements d'outre-mer) devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2014. ...
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision annulant une doctrine fiscale stipulant que dans le cadre de la détermination de la réserve de participation, les crédits d'impôt étaient à ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a supprimé le paiement par acomptes des taxes assimilées à la TVA pour les redevables de la TVA selon le régime simplifié d'imposition ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 12 de réformer le régime simplifié d'imposition en matière de ...
Dans le cadre du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter une mesure visant à doubler la réduction des cotisations sociales ...
Le conseil des ministres a adopté le 11 juin le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. L'esprit du projet s'inscrit dans le Pacte de responsabilité et de ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 12 d'homogénéiser les règles de seuils de chiffre d'affaires pour ...
La loi de finances rectificative pour 2013 a étendu la possibilité ouverte aux entreprises de céder leur créance issue du crédit d'impôt recherche (CIR) aux organismes de titrisation. L'administration fiscale ...