Une nouvelle information vient d'être obtenue auprès du Ministère de l'économie ce mardi 8 octobre 2013. La suppression de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation serait compensée par une augmentation ...
Impôts des entreprises - Archives
L'administration fiscale a publié des commentaires (Actualité BOFiP - 6 mars 2014) relatifs à l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS de 5 à 10,7%. Les principes de ...
L'administration fiscale vient de mettre en ligne sur le site impots.gouv.fr, les imprimés relatifs aux déclarations de plus-values immobilières pour 2014. Ces imprimés permettent de calculer l'impôt sur ...
L'administration fiscale a actualisé pour 2013 (BOFiP, actualité du 18 février 2014) les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables à la valeur ajoutée soumise à CVAE pour les établissements installés en ...
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, 2 nouvelles mesures de simplification de la ...
L'article 58 du projet de loi de finances pour 2014 propose de permettre aux départements de manière temporaire de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux ...
Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
Les petites entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux souhaitant modifier leur mode d'imposition pour 2014 pour la TVA et l'imposition des bénéfices doivent formuler une option ou y renoncer ...
L'article 30 de la loi de finances pour 2014 réforme le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés en ajoutant au barème déjà existant une nouvelle composante "air". ...
Par sa décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 dont il avait été saisi par plus ...