ISF, les exonérations des œuvres d'art, d'antiquité ou de collection.

Fiche pratique

L'actif imposable En principe, tous les biens appartenant à un contribuable domicilié en France entrent dans l'actif imposable à l'ISF. Il s'agit en effet d'un impôt synthétique, qui touche l'ensemble ...

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L'actif imposable

En principe, tous les biens appartenant à un contribuable domicilié en France entrent dans l'actif imposable à l'ISF.

Il s'agit en effet d'un impôt synthétique, qui touche l'ensemble du patrimoine...sauf exonération prévue par le législateur.

Or ces exonérations sont assez nombreuses et ainsi, pour certaines personnes, l'actif imposable représente une faible part du patrimoine global.

L'exonération des œuvres d'art, d'antiquité et de collection est très ancienne et a fait l 'objet de vives critiques. En effet, elle a été perçue comme un moyen pour certains hommes politiques de réduire leur base imposable.

Les œuvres d'art exonérées

Sont considérées comme des œuvres d'art exonérées :

  • les tapis et tapisseries entièrement tissés à la main,

  • les tableaux, peintures et dessins entièrement faits à la main, quelque soit le procédé (peintures à l'huile, aquarelles, gouache...)

  • les gravures, estampes et lithographies originales qui ont été tirées directement en nombre limité d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste,

  • les statues et sculptures originales, exécutées de la main de l'artiste,

  • les céramiques entièrement réalisées par l'artiste et signées par lui,

  • les émaux sur cuivre entièrement exécutés par l'artiste et portant sa signature,

  • les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires.

Les objets de collection exonérés

Les timbres-poste et les timbres fiscaux sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune lorsqu'ils sont oblitérés. Les timbres non oblitérés ne doivent pas avoir cours ni être destinés à avoir cours.

En règle générale, les objets de collection bénéficiant d'une exonération tirent leur intérêt de leur rareté, de leur présentation ou de leur prix. Ils doivent présenter un réel intérêt artistique ou culturel.

Parmi ceux-ci, on trouve par exemple des pièces de monnaie, des livres anciens, des collections de zoologie, de minéralogie, d'anatomie ou de botanique...

Les véhicules de collection exonérés ont participé à un événement historique ou possèdent un palmarès sportif significatif. Bénéficie en outre d'une exonération tout véhicule se trouvant dans son état d'origine, âgé d'au moins 30 ans et dont la production s'est arrêtée.

Les objets d'antiquités exonérés

Seuls les objets de plus de 100 ans sont exonérés.

On trouve parmi ceux-ci :

  • les vitraux,

  • les médailles,

  • les instruments de musique,

  • les lustres et luminaires,

  • la joaillerie,

  • les meubles anciens,

  • les livres,

  • les articles textile,

L'ancienneté du bien peut être prouvée par tout moyen (recours à un expert, durée de détention dans le patrimoine familial, indications données par le vendeur....)

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