L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) organise la suppression progressive de la CVAE. Les nouveaux barèmes de 2024 à 2026 sont connus. Une suppression ...
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L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) organise la suppression progressive de la CVAE. Les nouveaux barèmes de 2024 à 2026 sont connus.
Une suppression reportée à 2027
Le PLF 2024 modifie la trajectoire de suppression de la CVAE organisée par l’article 55 de la loi de finances pour 2023. Le budget de l’an dernier prévoyait en effet une suppression en deux temps :
- Une réduction de moitié des taux de CVAE en 2023
- La suppression totale en 2024.
Compte tenu des difficultés budgétaires rencontrées, le Gouvernement a reporté la suppression de la CVAE en 2027. L’article 8 du PLF 2024 réduit la CVAE d’un quart soit 1 milliard € d’impôt en moins par an, chaque année entre 2024 et 2026.
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CFE et CVAE
Présentation
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Composition de ce pack
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CFE et CVAE
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