Le PLF 2026 présenté ce mardi

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Impôt sur le revenu - IRPP

Ce mardi 14 octobre, le projet de loi de finances sera présenté devant le Conseil des ministres. Il devrait comprendre notamment le gel des barèmes, quelques mesures centrées sur les gros revenus et patrimoines et une baisse de la CVAE.

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Un projet de budget arrivé juste à temps

Ce week-end a été marqué par la nomination de nouveau de Sébastien Lecornu en tant que Premier ministre ce vendredi soir et par la désignation de son gouvernement intervenu ce dimanche soir. Roland Lescure a été confirmé en tant que ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Amélie de Montchalin conserve également son poste de ministre des Comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2026 sera présenté en Conseil des ministres ce mardi. L’après-midi, le Premier ministre fera son discours de politique générale.

Le texte se base notamment sur celui préparé initialement par François Bayrou, avec plusieurs modifications opérées par Sébastien Lecornu, dont l’abandon de la suppression de 2 jours fériés. Le déficit public serait ramené à 4,7% du PIB soit 144 milliards €. Le texte sera ainsi déposé tout juste dans les temps prévus par la Constitution afin d’assurer 70 jours d’examen devant le Parlement pour qu’il soit adopté avant le 31 décembre 2025.

Le texte devrait être largement amendé lors de l’examen par l’Assemblée nationale et le Sénat. Avant sa démission, Sébastien Lecornu s’était engagé à ne pas recourir à l’article 49-3 de la Constitution.

Les principales composantes du PLF 2026

Selon plusieurs indiscrétions venant de divers journaux économiques,  le projet de loi de finances pour 2026 comprendrait notamment les mesures suivantes :

  • Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : imposition minimum de 20% pour les contribuables dont les revenus excèdent 250.000 € ou 500.000 € pour un couple : elle devait initialement ne s’appliquer qu’aux revenus de 2025.
  • Instauration d’une taxe de 2% sur la part non-professionnelle du patrimoine des sociétés soumises à l’IS : la taxe vise principalement les holdings patrimoniales.
  • Gel du barème de l’impôt sur le revenu
  • Réforme du dispositif de la décote pour les couples percevant des revenus légèrement plus élevés que 2 SMIC, afin de l’aligner sur l’avantage identique accordé aux personnes seules.
  • Réforme de l’abattement de 10% dont bénéficient les pensions de retraite pour l’impôt sur le revenu : l’abattement proportionnel serait remplacé par un forfait fixe de 2.000 € par personne.
  • Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité
  • Hausse des prélèvements sociaux sur les titres-restaurant, les chèques-vacances et les CESU
  • Prorogation de la taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises de plus de 1 milliard € de chiffre d’affaires : les taux seront en revanche plus bas que ceux de l’an dernier.
  • Baisse de la CVAE en 2026 : le taux maximum passerait de 0,28% à 0,19%.
  • Abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € pour les entreprises du bâtiment et à 37.500 € pour les autres activités.
  • Instauration d’une taxe de 2 € pour les petits colis d’une valeur inférieure à 150 €.