Espagne : un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes

Impôt sur le revenu - IRPP
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Le gouvernement espagnol travaille sur le plan de finances pour 2023 en envisageant de redistribuer la richesse accumulée par les contribuables les plus aisés aux personnes plus modestes. Une voie ...

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Le gouvernement espagnol travaille sur le plan de finances pour 2023 en envisageant de redistribuer la richesse accumulée par les contribuables les plus aisés aux personnes plus modestes. Une voie non retenue pour le moment par la France.

Redistribuer la richesse aux classes populaires

Comme jadis en France, il existe outre Pyrénées, un impôt de solidarité sur les grandes fortunes. Le gouvernement administré par Pedro Sánchez souhaite aller plus loin et imposer un peu plus les grandes fortunes. L’objectif poursuivi est d’attribuer du pouvoir d’achat supplémentaire aux classes populaires, plus impactées par la course galopante de l’inflation qui atteint aisément les 10 % contre moins de 6% en France.

Dans le détail, les foyers fiscaux qui déclareraient plus de 3 millions de revenus par an en Espagne devraient pour les deux années à venir s’acquitter d’un nouvel impôt dont le barème serait défini ainsi :

Revenu déclaré

Taxation

3 et 5 millions

1,7 %

5 et 10 millions

2,1 %

Plus de 10 millions

3,5 %

Ce nouvel impôt serait néanmoins déductible de l’impôt sur le patrimoine déjà existant. Y sont soumis, les détenteurs de plus de 2 millions de patrimoine.

Un impôt qui impactera 23.000 contribuables

Selon les chiffres annoncés, les nouvelles mesures qui entreraient en application dès l’an prochain pour 2023 et 2024, seraient acquittées par 23.000 foyers fiscaux, représentant 0,1 % des contribuables espagnols. La valeur récoltée avoisinerait les 1,5 milliard d’euros sur un total de plus de 3 milliards espéré avec l’ensemble des mesures fiscales en cours de débat.

Outre cette taxe provisoire, le taux marginal maximal de l’impôt sur le revenu issu du capital augmenterait d’un point pour atteindre 27 %. La taxation des plus-values supérieures à 300.000 € serait également concernée en passant de 27 à 28 %. Les contribuables qui déclareraient 21.000 € de revenu verraient leur imposition diminuée et les foyers les plus modestes déclarant moins de 15.000 € seraient exonérés (contre 14.000 € actuellement).

Concernant l’imposition des entreprises, le taux d’impôt sur les sociétés, qui est équivalent au taux français avec 25 %, baisserait à 23 % pour les 400.000 PME que compte l’Espagne.

Cette politique est relativement différente de celle de la France où le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé de 5,4%, y compris pour les revenus les plus élevés. L’ensemble des entreprises vont en outre bénéficier d’une suppression de la CVAE sur 2 années.