Un amendement
Mené par Albéric de Montgolfier, un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un « impôt sur la fortune improductive » à compter de 2021, est adopté par le Sénat.
Notons que l'IFI a tout juste trois ans d'existence.
L’assiette de cet impôt, sera composée des actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire.
Albéric de Montgolfier, redit la volonté d’Emmanuel Macron de taxer « tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle ».
Aujourd’hui
« La « pierre-papier » et l’investissement locatif sont inclus dans le périmètre de l’IFI, alors même qu’il s’agit indéniablement de placements productifs » contribuant à la croissance, et répondant aux besoins des ménages et des entreprises.
Avec un impôt dévolu aux seuls actifs immobiliers, en exonérant certains éléments du patrimoine sont exclus de son assiette des actifs (comme les liquidités) qui ne contribuent pas au dynamisme de l'économie et qui ne sont pas qualifiés de « productifs ».
Ce nouvel impôt
Il prendrait en compte :
- les résidences principales (après abattement de 30 %), secondaires, logements laissés vacants ;
- les immeubles non bâtis, si pas affectés à une activité économique ;
- les liquidités et placements financiers (compte courant, livrets) ;
- les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants…) ;
- les actifs numériques (ex : bitcoins) ;
- les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur.
Pour préciser l’idée de productivité ou d’improductivité, un exemple est cité :
« Un particulier qui déciderait de mobiliser un terrain constructible pour réaliser un investissement locatif serait exonéré d’impôt au titre du logement mis en location, »
Un nouveau seuil
En comparant avec l’actuel IFI, le seuil au-delà duquel le contribuable serait assujetti serait relevé à 2,57 millions d’euros. L’idée est de ne pas rendre imposables les ménages, du seul fait de la flambée des prix mais qui ne disposent pas par ailleurs de revenus suffisants pour pouvoir être qualifiés de fortunés.