PLF 2021 : adoption par l’Assemblée nationale

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
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L’Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Le texte est discuté depuis ce jeudi par le Sénat. Adoption à une ...

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Le texte est discuté depuis ce jeudi par le Sénat.

Adoption à une large majorité

Ce mardi 17 novembre, les députés ont adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) à 355 voix POUR et 205 voix CONTRE. La première partie avait été adoptée le 20 octobre. L’examen de la seconde partie a pris fin le 17 novembre.

C’est désormais au Sénat de procéder à l’examen du PLF 2021 depuis ce jeudi après-midi. La réunion de la commission paritaire et les navettes ultérieures éventuellement nécessaires se dérouleront entre le 8 et le 17 décembre. L’adoption définitive du PLF 2021 interviendra au plus tard le 18 décembre.

Un PLF porté sur le soutien aux entreprises

Ce premier budget « vert » car soucieux des impacts environnementaux qui ont été quantifiés pour la plupart des mesures prises est marqué par des mesures de relance de l’activité économique et de l’emploi, notamment par la baisse de l’imposition en général supportée par les entreprises.

En premier lieu, l’abaissement de l’impôt sur les sociétés acté dans la loi de finances pour 2018 n’a pas été remis en cause. Le taux s’établira bien en 2021 à 26,5% et 27,5% pour les entités réalisant plus de 250 millions de chiffre d’affaires. Un amendement a aussi permis d’élargir le champ d’application du taux super réduit de 15% pour les PME en rehaussant le seuil de chiffre d’affaires de 7,63 millions à 10 millions €.

Le souhait du Gouvernement de réduire l’imposition des entreprises se traduit dans ce budget par des mesures relatives aux impôts de production, qui pour mémoire représentent en proportion le double de celui des entreprises installées outre-Rhin. La CET (contribution économique territoriale) a ainsi été revue. La composante régionale de la CVAE est ainsi supprimée réduisant ainsi de moitié le montant de cet impôt. Le plafonnement de la CET sera en outre abaissé de 3% à 2% de la valeur ajoutée créée par l’entreprise.

Source : PLF 2021 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale