Début septembre le Gouvernement a déployé un plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros axé sur 3 piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. C’est sur ce premier ...
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Début septembre le Gouvernement a déployé un plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros axé sur 3 piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. C’est sur ce premier volet que s’inscrit le crédit d’impôt ouvert aux TPE et PME concernant les travaux d’amélioration énergétique de leurs établissements.
Un crédit d’impôt de 25.000 € ¶
Les TPE et PME de tout secteur d’activité peuvent prétendre à cet avantage fiscal, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, à condition qu’elles engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Ces travaux qui peuvent porter aussi bien sur les bureaux, qu’un entrepôt ou un commerce, doivent néanmoins être réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dont la liste peut être consultée sur internet.
Le crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses éligibles hors taxes (matériaux et main d’œuvre) retenues dans la limite de 25.000 € par entreprise. Cet avantage fiscal est cumulable avec les certificats d’économie d’énergie.
Pour quelles dépenses ? ¶
Les travaux éligibles à cet avantage fiscal sont les suivants :
- isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
- isolation des murs,
- isolation des toitures-terrasses,
- chauffe-eau solaire collectif,
- pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
- ventilation mécanique simple flux ou double flux,
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
- chaudière biomasse collective,
- systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
Enfin, les dépenses ci-après concernent exclusivement les territoires outre-mer :
- réduction des apports solaires par la toiture,
- protections des baies contre le rayonnement solaire,
- climatiseur performant.
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