Grand débat national : les mesures attendues

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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Emmanuel Macron devait révéler ce lundi des mesures issues du grand débat national. Malgré le report de ces annonces, elles viennent d’être divulguées aujourd’hui par plusieurs quotidiens nationaux. La mesure ...

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Emmanuel Macron devait révéler ce lundi des mesures issues du grand débat national. Malgré le report de ces annonces, elles viennent d’être divulguées aujourd’hui par plusieurs quotidiens nationaux.

La mesure fiscale : la baisse de l’IR pour les foyers modestes

Ce lundi 15 avril, le chef de l’Etat devait annoncer un certain de mesures en réponse au mouvement des gilets jaunes et pour faire suite au grand débat national, dans le cadre d’une allocution télévisée. Elle a logiquement été annulée compte tenu de l’émotion suscitée par l’incendie de Notre-Dame de Paris.

Plusieurs quotidiens nationaux ont eu pu avoir accès à certains passages de cette allocution.

Sur le plan fiscal, si le grand débat national orientait les demandes notamment sur le rétablissement de l’ISF ou l’abandon définitif de la hausse des taxes sur le carburant, c’est sur l’impôt sur le revenu que les efforts devraient être menés. Afin de baisser les impôts des classes moyennes, une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire serait créée. L’objectif serait de faire en sorte que l’entrée dans l’impôt soit moins douloureuse. Dans un passé relativement récent, plusieurs dispositions (augmentation du mécanisme de la décote, réduction d’impôt de 20%, suppression de la tranche à 5,5%) ont reculé le seuil d’imposition à l’IR mais ont eu pour conséquence de réduire considérablement la progressivité de l’impôt au début du barème. Des personnes anciennement au chômage qui reprennent une activité peuvent ainsi se retrouver avec un taux d’imposition marginale de 40%.  

Ces mesures pourraient être financées par une réduction des niches fiscales.

Les mesures sociales

Plusieurs mesures d’ordre social sont également prévues :

  • Indexation sur l’inflation des retraites n’excédant pas 2.000 €
  • Pérennisation de la prime exceptionnelle versée par l’employeur, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 €
  • Instauration du RIC (référendum d’initiative citoyenne) au niveau local
  • Lancement d’une nouvelle forme de grand débat national selon un format restant à définir.

Les autres mesures

D’autres mesures sont annoncées comme la suppression de l’ENA (École nationale d’administration) et la promesse faite par le chef de l’État qu’aucune fermeture d’école ou d’hôpital n’aura lieu d’ici la fin du quinquennat.

Le lancement de concertations avec les élus de chaque région est également annoncé afin de simplifier le millefeuille administratif actuellement existant (commune, intercommunalité, département, région, etc.).

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