Coup d’envoi du grand débat national : les sujets fiscaux

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Ce 15 janvier marque le coup d’envoi du grand débat national qui durera 2 mois. Parmi les 4 thèmes, l’un concerne la fiscalité et les dépenses publiques. Des formes diverses ...

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Ce 15 janvier marque le coup d’envoi du grand débat national qui durera 2 mois. Parmi les 4 thèmes, l’un concerne la fiscalité et les dépenses publiques.

Des formes diverses

Compte tenu du mouvement d’envergure des gilets jaunes, le Président de la République a annoncé en décembre dernier des annonces fiscales et sociales (hausse de la prime d’activité, prime exceptionnelle jusqu’à 1.000 €, exonération des heures supplémentaires, annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités) adoptées dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence fiscales et sociales, mais également le lancement d’un grand débat national.

Depuis le mois de décembre, les citoyens peuvent déjà exprimer leurs attentes dans leurs mairies. Le grand débat national en tant que tel se tiendra du 15 janvier au 15 mars 2019.

Ce mouvement prendra plusieurs formes :  

  • Des débats organisés partout en France : Différentes formes pourront être retenues. Les mairies pourront notamment les organiser. Des kits d’organisation seront mis à disposition par la mission du grand débat national.
  • Tous les citoyens pourront apporter leur contribution sur une plateforme numérique dédiée.
  • Des conférences de citoyens tirés au sort seront mises en place dans chaque région.

4 thèmes et des sujets fiscaux

Le grand débat national est censé couvrir les grands enjeux de la nation. 4 grands thèmes sont proposés par le Gouvernement :

  • La transition écologique
  • La démocratie et la citoyenneté
  • L’organisation de l’État et des services publics
  • La fiscalité et les dépenses publiques.

Pour ce dernier thème, 3 grandes questions générales sont proposées.

Extrait www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national, thème « La fiscalité et les dépenses publiques

  • Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
  • Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ?
  • Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

Si le Gouvernement a déjà écarté le fait de revenir sur la suppression de l’ISF au profit de l’IFI, aucune autre limite n’a été fixée s’agissant de la fiscalité des particuliers.

Source : Source : https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national

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