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Ce mercredi devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement ne reviendra pas sur la suppression de la hausse des taxes sur les carburants votée par le Sénat. Une suppression totale des hausses pour l’année 2019 semble donc acquise.
La hausse supprimée du PLF 2019 ¶
Mardi, dans un discours très attendu en réponse à la colère des « gilets jaunes », Édouard Philippe avait annoncé un moratoire de 6 mois pour la hausse de la contribution climat énergie, mieux connue sous le nom de taxe carbone, pour le gazole, l’essence et le fioul. Ce moratoire de 6 mois vient probablement de se transformer en un jour en suppression totale pour un an.
Le 26 novembre, avant même ce moratoire, le Sénat avait adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019, abrogeant les hausses prévues pour l’an prochain pour le carburant.
Généralement, ces suppressions de mesures du budget initial, votées par le Sénat, de majorité de droite, sont ensuite réintégrées en seconde lecture par l’Assemblée nationale, de majorité présidentielle (LaRem).
À l’inverse, s’agissant de cette suppression, Edouard Philippe a annoncé que Le Gouvernement ne proposera pas d’amendement en ce sens devant les députés.
Extrait discours Édouard Philippe à l’Assemblée nationale, mercredi 5 décembre 2019
Si nous ne trouvons pas les bonnes solutions, alors nous n'appliquerons pas cette taxe. C'est la raison pour laquelle le gouvernement ne proposera pas au Parlement de rétablir ces dispositions fiscales dans le projet de loi de Finances.
Plusieurs ministres sont venus ensuite préciser les paroles du Premier ministre. Sur BFMTV, François de Rugy, le ministre de la transition écologique a ainsi précisé que ces hausses de taxes seraient « annulées pour l’année 2019 ».
Et après 2019 ? ¶
Pour rappel, la trajectoire de hausse des taxes sur le carburant a été adoptée sous la précédente présidence pour la période 2017-2022.
Le carburant, dont le prix est constitué à plus de 60% par des taxes, est soumis à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui est elle-même composée de la fameuse taxe carbone. Le prix brut majoré de la TICPE est soumis en plus à la TVA.
C’est le prix à la tonne de CO2 de cette composante carbone dont le niveau a été fixé jusqu’en 2022 : 30,50 € en 2017, 44,60 € en 2018, 55 € en 2019, 65,40 € en 2020, 75,80 € en 2021 et 86,20 € en 2022.
Cette augmentation se traduit chaque année dans le projet de loi de finances. Si en 2019 cette hausse semble abandonner (6,5 centimes pour le diesel et 2,9 centimes pour l’essence), la question va se reposer inévitablement pour la période 2020-2022 même si ces hausses pour ces 3 années ont également été supprimées par amendement par le Sénat (amendement n°I-166).
http://www.senat.fr/enseance/2018-2019/146/Amdt_I-166.html
Le Gouvernement se donne ainsi l’année 2019 pour prendre une décision à ce sujet.