Hausse annoncée de la fiscalité du carburant

CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE (CCE)
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Élisabeth Borne, la ministre des Transports a annoncé hier une hausse de la TICPE pour l’an prochain de 7 centimes pour le diesel et de 4 centimes pour l’essence. + ...

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Élisabeth Borne, la ministre des Transports a annoncé hier une hausse de la TICPE pour l’an prochain de 7 centimes pour le diesel et de 4 centimes pour l’essence.

+ 7 centimes pour le diesel et + 4 centimes pour l’essence

Les prix à la pompe, déjà élevés en ce moment, ne devraient pas diminuer dans un avenir proche. La ministre des Transports a en effet déclaré ce lundi sur BFM TV une hausse de la fiscalité du carburant dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Comme chaque année, la hausse du diesel sera plus importante que celle de l’essence afin d’opérer sur le temps un alignement de la fiscalité de ces deux carburants.

Extrait interview Élisabeth Borne, BFM TV, lundi 17 septembre 2018

Le projet sur les taxes appliquées au carburant en 2020 sera discuté dans le prochain projet de loi de finances. Il y a un rattrapage qui continue entre le diesel et l'essence. Sur le diesel, la taxe va augmenter de 7 centimes et c'est la trajectoire qui a été annoncée sur le quinquennat. L'essence doit augmenter de 4 centimes.

Déjà, au 1er janvier 2018, la TICPE avait augmenté de 6 centimes par litre pour le diesel et de 3 centimes pour l’essence.

Ces hausses successives concernent la CCE (contribution climat énergie), une composante carbone de la TICPE, instaurée en 2014 afin d’encourager les entreprises et les ménages à changer leur comportement.

Selon la ministre, cette hausse est conforme à la trajectoire de la fiscalité carbone que le Gouvernement s’est fixé sur le quinquennat, à savoir + 25 centimes pour le diesel et +14 centimes sur l’essence. L’alignement de la fiscalité devrait être atteint en 2021. L’effet de hausse est en outre amplifié par le fait que la TICPE est soumise à la TVA.

Face à la hausse annoncée, l’association « 40 millions d’automobilistes » a lancé une action proposant aux conducteurs d’envoyer leur facture d’achat de carburant au Président de la République. Selon certaines estimations, la hausse annuelle de la fiscalité s’élèverait en moyenne à 240 € par an.

Fin de l’avantage pour les entreprises industrielles

Selon le quotidien « Les Echos », François de Rugy, le nouveau ministre de la Transition écologique devrait prochainement annoncer une remise en cause du tarif avantageux de la TICPE pour plusieurs secteurs industriels.

Ces derniers perdraient le bénéfice du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier à l’exception des agriculteurs et l’industrie ferroviaire. Les entreprises de BTP seraient ainsi les principaux concernés.

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