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Transmission - Successions - Archives

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45 documents

Transformation d’un usufruit du conjoint survivant en rente ou en capital

Fiche pratique

Patrimoine

21 déc. 2023

En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire.

Jurisprudence

Fiscalité

9 oct. 2023

Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement

Jurisprudence

Fiscalité

17 juil. 2023

La donation entre époux encore appelée donation au dernier vivant

Fiche pratique

Juridique

3 juil. 2023

✅ Certifiée à jour dans notre pack Transmission: explorez l'essentiel des donations

Paiement fractionné ou différé des droits de succession en 2023 : à quel taux ?

Actualité

23 janv. 2023

Succession : les options qui s'offrent à vous ?

Fiche pratique

Juridique

24 nov. 2022

Clôture des comptes d'un défunt et facturation par les banques

Actualité

31 oct. 2022

Bénéfice de l'abattement pour handicap, et conditions qui s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

11 juil. 2022

Sapeurs-pompiers, militaires, policiers : les successions exonérées d’impôt de mutation

Actualité

6 juil. 2022

Les coûts bancaires pour une succession : l'UFC-Que choisir dévoile les tarifs

Actualité

5 avr. 2022