L'administration fiscale vient de préciser les modalités d'appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche permettant de bénéficier du dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). Les précisions concernent les entreprises ...
Actualité 7 juin 2017
Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 mai 2024 ...
Actualité 23 avr. 2024
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 septembre 2014 régler un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. L'acompte d’IS Date ...
Actualité 3 sept. 2014
Nos experts sont prêts à votre disposition : LégiFiscal met à votre disposition un service d'information juridique pour répondre à vos problématiques Fiscales, de droit Immobilier ou encore de droit des Affaires.
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Pour tenir compte des difficultés des entreprises face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement propose un allègement du paiement de la CFE (communiqué de presse n°1048, 5 juin 2020). ...
Actualité 8 juin 2020
Les entreprises soumises à la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu'au 15 juin 2017 pour s'acquitter d'un acompte de 50%. L'acompte n'est dû que dans le cas où le ...
Actualité 29 mai 2017
Les établissements soumis à la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu'au 15 juin 2016 pour verser un acompte de 50%. L'acompte est exigible dans le cas où le montant ...
Actualité 23 mai 2016
Traditionnellement avec la fin de l’année interviennent les liquidations de taxes locales. Le Gouvernement pour cette année particulière a permis aux collectivités locales de soutenir les entreprises installées sur leurs ...
Actualité 10 nov. 2020
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 mars 2016 pour payer leur acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que les contributions assimilées. L'acompte d’IS ...
Actualité 2 mars 2016
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 15 juin 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
Actualité 28 août 2014
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 juin 2018 pour s’acquitter d’un acompte de 50%, à condition de s’être acquittés d’un montant de CVAE supérieur à 3.000 € ...
Actualité 28 mai 2018
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 15 juin 2018 pour verser leur acompte de CFE. Aucun acompte n'est dû si le montant de la CFE ...
Actualité 14 juin 2018
La taxe foncière 2021 est due par les propriétaires fonciers au 1er janvier 2021. Les contribuables concernés non mensualisés doivent s’acquitter de leur taxe pour le 15 octobre au plus ...
Actualité 22 sept. 2021
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 15 mars 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de l’imposition ...
Actualité 22 févr. 2014
Les entreprises qui se sont acquittées de plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année 2015 ont jusqu'au 15 septembre 2016 pour payer leur 2nd acompte de ...
Actualité 6 sept. 2016
Les entreprises qui étaient redevables de plus de 3.000 € de CVAE en 2014 ont jusqu'au 15 septembre 2015 pour verser leur 2nd acompte de CVAE. Champ d’application ...
Actualité 2 sept. 2015
L'administration fiscale vient de préciser les modalités d'appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche permettant de bénéficier du dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). Les précisions concernent les entreprises ...
7 juin 2017
Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 mai 2024 ...
23 avr. 2024
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 septembre 2014 régler un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. L'acompte d’IS Date ...
3 sept. 2014
Pour tenir compte des difficultés des entreprises face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement propose un allègement du paiement de la CFE (communiqué de presse n°1048, 5 juin 2020). ...
8 juin 2020
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29 mai 2017
Les établissements soumis à la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu'au 15 juin 2016 pour verser un acompte de 50%. L'acompte est exigible dans le cas où le montant ...
23 mai 2016
Traditionnellement avec la fin de l’année interviennent les liquidations de taxes locales. Le Gouvernement pour cette année particulière a permis aux collectivités locales de soutenir les entreprises installées sur leurs ...
10 nov. 2020
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2 mars 2016
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28 août 2014
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 juin 2018 pour s’acquitter d’un acompte de 50%, à condition de s’être acquittés d’un montant de CVAE supérieur à 3.000 € ...
28 mai 2018
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu'au 15 juin 2018 pour verser leur acompte de CFE. Aucun acompte n'est dû si le montant de la CFE ...
14 juin 2018
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22 sept. 2021
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22 févr. 2014
Les entreprises qui se sont acquittées de plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année 2015 ont jusqu'au 15 septembre 2016 pour payer leur 2nd acompte de ...
6 sept. 2016
Les entreprises qui étaient redevables de plus de 3.000 € de CVAE en 2014 ont jusqu'au 15 septembre 2015 pour verser leur 2nd acompte de CVAE. Champ d’application ...
2 sept. 2015
CAA Lyon 5 juin 2018 n°17LY00630 La plus-value immobilière des particuliers brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, majoré: - des ...
Fiscalité 14 juin 2018
