Actualité29 juin 2018
La loi de finances pour 2018 a prorogé la réduction d’impôt pour investissement immobilier « Pinel ». Les investissements éligibles ont en revanche été recentrés sur les zones les plus tendues. L’administration ...
Actualité12 juin 2018
Il existe plusieurs dispositifs d’incitation fiscale pour l’investissement immobilier locatif. Les contribuables faisant de tels investissements bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt à condition de respecter des plafonds de loyers ...
Actualité1 déc. 2017
Cette semaine, les plateformes de location en ligne de meublés, comme Airbnb, ont fait l’objet de plusieurs amendements dans le cadre du second projet je loi de finances rectificative pour ...
Actualité13 oct. 2016
Compte tenu des modifications opérées par la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) sur le régime mère et filiale, l'administration fiscale avait mis à jour sa documentation (actualité ...
Actualité6 oct. 2016
Afin de tenir compte de l'arrêt Stéria, la loi de finances rectificative pour 2015 (article 40) a modifié le traitement des dividendes dans le régime mère et filiale dans le ...
Actualité9 juin 2016
La loi de finances rectificative pour 2015 a modifié certaines dispositions relatives au régime mère et filiale. L'administration fiscale vient d'intégrer ces nouveautés dans sa documentation (actualité BOFiP du 7 ...
Actualité24 mai 2016
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt, le 18 mai dernier relatif à la constitutionnalité de l'exclusion du régime mère et filiale, des produits des titres sans droit de vote. ...
Actualité15 janv. 2016
Un arrêté du 21 décembre 2015 met a jour comme chaque année, la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). 6 ETNC pour la liste 2015 Au sens ...
Actualité28 janv. 2015
Le Conseil d'Etat a rendu le 15 décembre dernier une décision précisant les conditions d'appréciation de la durée de conservation de 2 ans dans le capital d'une société, pour bénéficier ...
