Fiscalité Nouveauté Jurisprudence31 mars 2019
Les faits Un couple de contribuable M. et Mme B sont associés dans une SCI (Société civile immobilière), pour chacun à hauteur de 54 parts des 120 parts de la société, les 12 parts ...
Actualité26 mars 2019
Un amendement Un amendement au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) supprime l’obligation pour les clients de domicilier leurs salaires chez la ...
Fiscalité Jurisprudence12 mars 2019
Les faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une maison d’habitation dans laquelle des travaux ont lieu. S’en suit un contrôle de ses déclarations ...
Juridique Nouveauté Jurisprudence5 mars 2019
Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pas dus, qu’en est-il vraiment ? Lorsqu’il n’y a pas de raison suffisante, comme une clause ...
Actualité26 févr. 2019
C’est possible Il est donc possible, lorsqu’il y a financement de l'acquisition ou des travaux sur un immeuble locatif par le biais d’une d’avance sur un contrat d'assurance-vie, comme pour ...
Juridique Nouveauté Jurisprudence19 févr. 2019
Une Société civile met à disposition gratuitement un actif immobilier aux associés La jurisprudence, déjà abondante sur le sujet s’enrichit. Dans ce cas, quel est l’impact de la mise à ...
Actualité24 déc. 2018
Impact Quel sera l’impact, du prélèvement à la source (PAS) sur le calcul de la capacité d’emprunt. Constat d’une étude Les angoisses sont-elles fondées ? Une étude soulève des préoccupations. Les ...
Actualité4 déc. 2018
Possibilité de résiliation La date prise en compte, pour l'exercice de la faculté de résiliation : le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a tranché sur la date. Elle s’appliquera ...
Actualité4 déc. 2018
Le ministre de la Ville et du Logement a dévoilé une nouvelle mesure fiscale en faveur des contribuables investissant dans des logements anciens. Le futur dispositif « Denormandie » Dans une interview ...
Actualité9 oct. 2018
L'ACPR L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dénonce les pratiques des banques, en matière de crédit immobilier. Le sujet porte, une fois de plus, sur l'assurance emprunteur. Un ...
