Actualité25 juin 2015
L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine sur la question du début de l'amortissement des frais de développement (BOFiP, actualité du 3 juin 2015). Désormais la position fiscale rejoint ...
Actualité24 juin 2015
Les opérations de contrôle fiscal ont fait l'objet de redressements et de pénalités à hauteur de 19,3 milliards € en 2014. La progression par rapport à 2013 s'explique en partie ...
Actualité23 juin 2015
Un arrêté du 2 juin 2015 vient d'homologuer deux règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) relatifs à la comptabilité et à la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise. ...
Actualité22 juin 2015
Instaurée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'applique aux redevables dont les revenus excèdent 250.000 € pour les personnes seules et ...
Actualité18 juin 2015
Le tribunal administratif de Montreuil vient dans une affaire de confirmer le redressement fiscal d'une entreprise ayant pratiqué la méthode à l'avancement et ayant dans le même temps procédé à ...
Actualité17 juin 2015
Dans une interview publiée au Figaro ce mercredi 17 juin, le ministre des finances, Michel Sapin assure que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis ...
Actualité17 juin 2015
La loi de finances pour 2014 a instauré une exonération de taxe foncière sur les logements intermédiaires pour une durée de 20 ans. L'administration fiscale vient de préciser les modalités ...
Actualité16 juin 2015
Le site meilleurtaux.com a publié une enquête comparant les impôts locaux et les mensualités de remboursement dans les 10 plus grandes villes de France. Les impôts locaux représentent entre ...
Actualité15 juin 2015
Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques devrait présenter cette semaine des mesures visant à terme à instaurer des règles communes de détermination de la base imposable à l'impôt ...
Actualité12 juin 2015
Pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales, l'OCDE vient de publier dans le cadre du projet BEPS visant à lutter contre l'érosion de la base d’imposition et le ...
