L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine sur la question du début de l'amortissement des frais de développement (BOFiP, actualité du 3 juin 2015). Désormais la position fiscale rejoint ...
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Les opérations de contrôle fiscal ont fait l'objet de redressements et de pénalités à hauteur de 19,3 milliards € en 2014. La progression par rapport à 2013 s'explique en partie ...
Un arrêté du 2 juin 2015 vient d'homologuer deux règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) relatifs à la comptabilité et à la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise. ...
Instaurée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'applique aux redevables dont les revenus excèdent 250.000 € pour les personnes seules et ...
Le tribunal administratif de Montreuil vient dans une affaire de confirmer le redressement fiscal d'une entreprise ayant pratiqué la méthode à l'avancement et ayant dans le même temps procédé à ...
Dans une interview publiée au Figaro ce mercredi 17 juin, le ministre des finances, Michel Sapin assure que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis ...
La loi de finances pour 2014 a instauré une exonération de taxe foncière sur les logements intermédiaires pour une durée de 20 ans. L'administration fiscale vient de préciser les modalités ...
Le site meilleurtaux.com a publié une enquête comparant les impôts locaux et les mensualités de remboursement dans les 10 plus grandes villes de France. Les impôts locaux représentent entre ...
Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques devrait présenter cette semaine des mesures visant à terme à instaurer des règles communes de détermination de la base imposable à l'impôt ...
Pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales, l'OCDE vient de publier dans le cadre du projet BEPS visant à lutter contre l'érosion de la base d’imposition et le ...