Actualité2 févr. 2016
Selon un article du 28 janvier dernier paru sur le site Internet du quotidien "Les Echos", une mission interministérielle étudierait la possibilité de réduire l'avantage fiscal du régime LMNP (loueur ...
Actualité29 janv. 2016
Les services de la douane ont mis en ligne la nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens) pour l'année 2016 (BOD 7100 du 8 ...
Actualité29 janv. 2016
Paris et la Mayenne ont adopté, comme la grande majorité des départements, une hausse des droits d'enregistrement sur l'acquisition de biens immobiliers à compter du 1er janvier 2016. Taux ...
Actualité28 janv. 2016
La coopération en matière fiscale a franchi un nouveau cap ce mercredi 27 janvier 2016. Dans le cadre du projet BEPS de l'OCDE, 31 Etats ont signé un accord de ...
Fiche pratique27 janv. 2016
La définition du démembrement de propriété La propriété est composée de 3 éléments : l'usus, ou la possibilité d'utiliser un bien le fructus, soit la faculté d'en tirer des revenus, l'abusus, ...
Actualité27 janv. 2016
Selon le ministère des finances, le CICE a rapporté 18,6 milliards € aux entreprises à la fin 2015 avec un quasi-doublement entre 2014 et 2015. En rythme de croisière, le ...
Actualité27 janv. 2016
Les entreprises implantées dans des zones urbaines en difficulté (ZFU, quartiers prioritaires de la politique de la ville...) bénéficient d'un certain nombre d'avantages fiscaux, parmi lesquels on peut ...
Actualité26 janv. 2016
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne le simulateur de l'impôt sur le revenu 2016 (communiqué de presse n°608 du 19 janvier 2016). Barème 2016 ...
Actualité25 janv. 2016
Le cabinet d'avocat FIDAL a dévoilé ce vendredi les résultats de son enquête sur les prix de transfert et leur perception par les entreprises françaises et étrangères. Alors que c'est ...
Actualité22 janv. 2016
Dans un communiqué de presse du 12 janvier dernier, Michel Sapin, le ministre des finances a décidé d’annuler l’ancienne doctrine fiscale applicable relative aux droits de succession dus sur les ...
