Actualité27 mai 2019
Exceptionnellement pour cette année, les cabinets d’expertise comptable bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer les déclarations de revenus de leurs clients. Les revenus exceptionnels imposés Pour les déclarations de revenus ...
Actualité23 mai 2019
La loi de lutte contre la fraude a modifié les règles de prorogation du délai de reprise de l’administration concernant les comptes ouverts à l’étranger dont le montant excède 50....
Actualité22 mai 2019
La date d’échéance approche pour la déclaration des revenus. L’année 2018 constitue une année de transition où les contribuables doivent mentionner leurs revenus exceptionnels. Échéancier Comme chaque année, le mois ...
Actualité21 mai 2019
Conditions nécessaires Les conditions nécessaires à sa mise en place sont remplies, rien ne s’oppose au rétablissement de l'encadrement des loyers à Paris. Décret 2019-315 du 12-4-2019 : JO 13 ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence21 mai 2019
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération sur la plus-value fiscale réalisée. Dans cette affaire la résidence principale est acquise avant la vente de la ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence14 mai 2019
En application des dispositions de l’article L247, 1° du LPF, l’administration peut, sur demande du contribuable, accorder à titre gracieux des remises totales ou partielles d’impôts directs lorsque celui-ci est ...
Actualité13 mai 2019
L’administration a rappelé dans son dossier de presse sur la déclaration des revenus que les revenus générés par l’intermédiaire des plateformes Internet devaient dans plusieurs cas être déclarés. Nous reprenons ...
Actualité9 mai 2019
Ce mercredi, c’était au tour de Gérald Darmanin de préciser les annonces du Président de la République. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué évidemment la baisse ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence7 mai 2019
Vente d’une résidence secondaire et refus du juge d’accorder l’exonération par voie de réclamation La Cour Administrative d’Appel a rendu une décision, concernant le refus de mise en oeuvre de l’exonération ...
Actualité2 mai 2019
Dans entretien accordé au journal Les Echos, le ministre de l’Économie et des Finances apporte de nouvelles précisions sur la future baisse d’impôt sur le revenu et ses modalités de ...
