Actualité25 avr. 2014
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a pris position pour la prise en compte des dépenses d'intéressement et de la participation dans la base du calcul ...
Actualité22 avr. 2014
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, la mise en ligne d'une notice pédagogique ...
Actualité22 avr. 2014
Les titres-restaurant peuvent depuis le 2 avril 2014 être émis et utilisés sous forme dématérialisée. Pour que la contribution patronale soit exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié concerné, ...
Actualité14 mars 2014
L'administration fiscale vient de mettre en ligne sur le site impots.gouv.fr, les imprimés relatifs aux déclarations de plus-values immobilières pour 2014. Ces imprimés permettent de calculer l'impôt sur ...
Actualité5 mars 2014
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, 2 nouvelles mesures de simplification de la ...
Actualité20 déc. 2013
L'administration fiscale vient de publier dans une actualité du 26 novembre 2013 de nouvelles précisions sur le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) et la prise en compte des rémunérations des ...
Actualité15 oct. 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et la revalorisation exceptionnelle ...
Actualité17 sept. 2013
Dans son intervention télévisée du dimanche 15 septembre 2013, le président de la République, François Hollande, a notamment annoncé que certaines des hausses d'impôts pour 2014 qui avaient été ...
Actualité11 sept. 2013
Le Conseil d'Etat a rendu une décision (3 juin 2013, n°356600) selon laquelle la réduction d'IR pour souscription au capital d'une société est remise en cause lorsque le ...
Actualité15 août 2013
La Commission européenne a publié son édition 2013 de son rapport "Taxation trends in the European Union" (les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne) dans lequel elle compare le ...
