Cas spécifiques

9 nov. 2023

Revalorisation pour 2024 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté

Actualité

L’administration fiscale vient de divulguer pour l’année 2024 les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) applicables pour les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP ...

8 déc. 2022

Plafonnement CET 2021 jusqu’au 31 décembre 2022

Actualité

13 janv. 2022

Revalorisation pour 2022 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté

Actualité

9 nov. 2021

Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME

Actualité

18 déc. 2019

Plafonnement de la CET 2018 : échéance du 31 décembre 2019

Actualité

24 juil. 2018

Agirc, Arcco : un déficit nettement en baisse !

Actualité

15 juin 2018

La « holding animatrice » : que précise l’arrêt du Conseil d’Etat ?

Actualité

7 documents

La « holding animatrice » : que précise l’arrêt du Conseil d’Etat ?

Actualité15 juin 2018

Les contentieux sont nombreux autour de la « holding animatrice ». Elle est souvent utilisée dans la pratique de l’optimisation patrimoniale du chef d’entreprise. Son rôle comprend diverses finalités, autres que fiscales, ...

Impôts des entreprises - Cas spécifiques