Remboursements de la contribution de 3% sur les dividendes : 9 milliards € attendus Actualité 16 oct. 2017
Cession d'un contrat d'agent commercial et exonération des plus values professionnelles en vertu de l'article 238 quindecies Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 2017 26 sept. 2017