Actualité8 juil. 2015
L'administration fiscale décrit dans une fiche pratique sur les montages abusifs, une fraude visant à souscrire un contrat d'assurance-vie et un emprunt dans le but de rapatrier, en franchise d'impôts, ...
Actualité2 juil. 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 a élargi les situations d'interdiction d'imputation des réductions d'impôt et des déficits à l'IR en cas de graves manquements. Les majorations en cas ...
Actualité1 juil. 2015
L'ordonnance du 18 juin relative à la simplification des obligations des entreprises en matière fiscale a été publiée au Journal officiel le 19 juin. Plusieurs mesures de simplification de la ...
Actualité15 juin 2015
Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques devrait présenter cette semaine des mesures visant à terme à instaurer des règles communes de détermination de la base imposable à l'impôt ...
Actualité5 juin 2015
L'administration fiscale vient de préciser la démarche à suivre pour corriger une déclaration de TVA en cas d'erreur. Au dessus de 4.000 €, le dépôt d'une déclaration rectificative est ...
Actualité27 mai 2015
Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel permettent sous conditions aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. L'administration fiscale a mis jour les plafonds ...
Actualité25 mai 2015
L'administration fiscale a publié (actualité BOFiP du 6 mai 2015), les taux d'intérêt maximum utilisés pour le calcul des comptes courants d'associés pour les exercices clos du 31 mars au ...
Actualité20 mai 2015
La 2nde loi de finances rectificative pour 2014 permet aux groupes "horizontaux" de constituer une intégration fiscale entre sociétés sœurs. L'administration fiscale vient de mettre sa documentation à jour à ...
Actualité30 avr. 2015
Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile ...
Actualité27 avr. 2015
La première quinzaine du mois de mai est comme chaque année riche en échéances fiscales. Faire un inventaire des différentes déclarations nécessaires s'imposent. Pour la TVA, la CVAE, la CFE, ...
