L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 4 décembre 2015 un amendement visant a aligné le taux de déduction de la TVA sur l'essence, sur celui du gazole qui est plus ...
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L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 4 décembre 2015 un amendement visant a aligné le taux de déduction de la TVA sur l'essence, sur celui du gazole qui est plus avantageux.
Déduction de la TVA sur l'essence à 80% ¶
Une véritable révolution pour la fiscalité des véhicules a probablement eu lieu ce vendredi 4 décembre 2015.
Dans la législation actuelle, la TVA sur l'essence utilisée pour les véhicules de tourisme n'est pas déductible. En revanche, pour le gazole utilisé pour ces mêmes véhicules, la TVA est déductible à 80%. Cela signifie que 80% de cette TVA est "remboursée par l'Etat", les 20% restant constituant une charge.
Mais cette différence devrait bientôt prendre fin. L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 4 décembre, un amendement instaurant une déduction de la TVA à 80% pour l'essence, comme pour le gazole.
Ce texte permettrait selon les motifs de l'amendement, de mettre fin a une inégalité qui encouragerait les décideurs d'entreprises à investir dans les véhicules diesel. Mais le chemin s'avère long pour rééquilibrer le parc automobile professionnel français. En effet, aujourd'hui, du fait de l'avantage fiscal, la quasi-totalité des voitures de tourisme à usage professionnel roulent au diesel. De ce fait, cette mesure ne devrait coûter que 15 à 20 millions € à l’Etat.
Néanmoins, afin d'assurer un changement en douceur et pour permettre aux constructeurs automobiles de s'adapter, le texte prévoit une transition sur 2 ans. La TVA sur les véhicules de tourisme roulant à l'essence ne serait déductible qu'à hauteur de 40% en 2016, et à 80% à compter de 2017.
Le Gouvernement opposé à l'amendement ¶
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, s'est opposé à l'amendement. Il estime que la hausse de la TICPE de 1 centime pour le diesel, et la baisse du même montant pour l'essence, votées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 « donnent déjà un signe très fort de contrôle des émissions de particules fines ». « Aller plus vite et plus loin serait déstabilisant sur le plan économique et social », a-t-il également ajouté.
Ce n'est pas la première fois que les députés écologistes tentent d'aligner la TVA sur le diesel et sur l'essence. Mais jusqu'ici leurs propositions tendaient vers une suppression de la déduction de la TVA sur le diesel, une disposition contraire aux règles communautaires. Un alignement des règles de déduction de TVA entre le gazole et l'essence n'est en revanche pas un problème.