L'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 revient sur la fiscalité des carburants. Le super sans plomb 95-E10 à base de bioéthanol serait favorisé par rapport ...
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L'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 revient sur la fiscalité des carburants. Le super sans plomb 95-E10 à base de bioéthanol serait favorisé par rapport aux autres types d'essence.
Le PLF 2016 déjà amendé ¶
La fiscalité du carburant fait décidément l'objet de nombreux retournements de situation en cette fin d'année. A l'origine, le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) était resté relativement muet au sujet de la fiscalité des carburants.
Puis, compte tenu du scandale Volkswagen relatif à la tricherie sur le niveau de pollution des véhicules diesel, le Gouvernement avait annoncé le 14 octobre dernier, l'instauration d'un amendement au PLF 2016 prévoyant une augmentation de la fiscalité du diesel de 1 centime par litre en 2016, puis en 2017 et une baisse de même proportion pour l'essence, également en 2016 et 2017. L'approche de la conférence sur le climat en France (COP21) pouvait expliqué en partie cette décision de l'exécutif.
Modification prévue par le PLFR 2015 ¶
L'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) vient prolonger ce récent amendement. Seul l'essence contenant entre 5 % et 10 % de bioéthanol (SP95-E10) bénéficierait en 2016 de la baisse d'un centime de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) en 2016. La TICPE relative à l'essence SP95-E5 qui contient uniquement 5% au maximum de bioéthanol sera en revanche augmentée d'un centime. Cette mesure devrait rapporter 46 millions € de recettes fiscales.
Par cette mesure, le Gouvernement cherche a accentué l'avantage prix du SP95-E10, moins gourmand que l'essence "classique". Ce carburant serait actuellement disponible dans un peu moins de la moitié des stations-service et représenterait environ un tiers de la consommation d’essence en France. Cette disposition s'inscrit dans l'objectif défini par la loi de transition énergétique de porter la part de l’énergie produite a partir de sources renouvelables utilisée dans tous les modes de transport en 2020 à 10 % au moins et à au moins 15 % en 2030.
En additionnant les mesures prévues dans le PLF2016 et dans le PLFR 2015, on obtient pour 2016 :
- une augmentation de la fiscalité sur le gazole de 1 centime,
- un maintien de la fiscalité de l’essence "classique",
- une baisse de 2 centimes du SP95-E10 .