ISF : nouvelle définition fiscale des véhicules de collection

Actualité PATRIMOINE

Les véhicules de collection bénéficient d'une exonération d'ISF et sont, en outre, soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. La définition du véhicule d'occasion a été modifié par ...

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Les véhicules de collection bénéficient d'une exonération d'ISF et sont, en outre, soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. La définition du véhicule d'occasion a été modifié par une circulaire douanière. L'administration fiscale vient de commenter cette nouvelle disposition (BOFiP, actualité du 8 janvier 2015).

Nouvelle définition

La circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014 définit désormais les véhicules de collection comme ceux répondant à 3 critères.   

Extrait actualité BOFiP du 15 janvier

Outre les véhicules ayant participé à un événement historique ou qui disposent d'un palmarès sportif significatif, il s'agit de ceux :

- qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur ;

- qui sont âgés d'au moins trente ans ;

- qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

La circulaire douanière précise en outre que les caractéristiques précédemment requises pour faire partie d'une collection (être relativement rares, ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale, faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables, et présenter une grande valeur), sont considérés comme conformes pour les véhicules répondant aux 3 nouveaux critères exposés ci-dessus.

Régime fiscal des véhicules de collection

Les véhicules de collection bénéficient d'un régime fiscal spécifique au regard de différents impôts et taxes :

  • Les importations et acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection (dont les voitures de collection), quelle que soit la qualité de l'importateur (négociant, intermédiaire opaque, particulier, etc.) sont soumises au taux de TVA de 5,5%.
  • Les objets d'antiquité, d'art ou de collection sont exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'administration fiscale (BOFiP, actualité du 8 janvier 2015) précise que la nouvelle définition des véhicules de collection s'applique pour l'ISF dû à compter de l'année 2015.
  • Ils sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. La taxe est calculée sur le prix de cession, s’il s’agit d’une cession ou sur la valeur en douane, s'il s'agit d'une exportation. Pour les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, le taux d'imposition est fixé à 6 %. La taxe est supportée par le vendeur ou l'exportateur.