Reprise de l’examen du PLF 2026 par les députés

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PLF 2026

Après l’adoption de la première partie du PLFSS 2026, les députés vont reprendre dès ce jeudi l’examen du PLF 2026, en principe jusqu’au 17 pour tenir les délais constitutionnels

Reprise de l’examen du PLF 2026 par les députés
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Des délais serrés

Le 8 novembre, les députés ont adopté la première partie relative au volet recettes du PLFSS 2026. On retiendra notamment la limitation de la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et 2 mois pour un renouvèlement, et l’augmentation de 1,4 point de la CSG sur les revenus du patrimoine.

Ce mercredi 12 novembre, ils ont également adopté la suspension de la réforme des retraites. L’âge de départ est pour le moment gelé à 62 ans et 9 mois.

Ce jeudi, les députés vont reprendre l’examen du projet de loi de finances pour 2026, mis en pause le 4 novembre dernier pour laisser place à l’examen du PLFSS 2026. Pour rester dans les délais (adoption nécessaire avant le 23 décembre), l’examen des nombreux amendements restant pour le PLF 2026 devrait prendre fin le 17 novembre pour le volet recettes et le 24 novembre pour le volet dépenses, afin de respecter le délai d’examen de 40 jours prévu par la Constitution. Les délais s’avèrent très serrés. Il reste en effet encore plus de 2.300 amendements au PLF 2026 à examiner par les députés.

Le calendrier

Dates

Processus législatif

14 octobre 2025

Présentation du PLF et du PLFSS 2026 en Conseil des ministres

24 octobre au 4 novembre 2025

Début de l’examen de la partie recettes du PLF 2026 par les députés

4 au 8 novembre 2025

Examen et adoption de la partie recettes du PLFSS 2026 par les députés

8 au 12 novembre 2025

Examen et adoption de la partie dépenses du PLFSS 2026 par les députés

12 au 17 novembre

Suite et fin de l’examen de la partie recettes du PLF 2026 par les députés

17 au 24 novembre

Examen de la partie dépenses du PLF 2026 par les députés

19 au 25 novembre

Examen du PLFSS 2026 par les sénateurs

26 novembre 2025

Commission mixte paritaire sur le PLFSS 2026 (date théorique)

26 au 12 décembre

Examen du PLFSS 2026 par les sénateurs

13 décembre 2025

Commission mixte paritaire sur le PLF 2026 (date théorique, délai maximum = 23 décembre)

Au plus tard le 31 décembre 2025

Verdict du Conseil constitutionnel et promulgation de la loi par le Président de la République