Des délais serrés
Le 8 novembre, les députés ont adopté la première partie relative au volet recettes du PLFSS 2026. On retiendra notamment la limitation de la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et 2 mois pour un renouvèlement, et l’augmentation de 1,4 point de la CSG sur les revenus du patrimoine.
Ce mercredi 12 novembre, ils ont également adopté la suspension de la réforme des retraites. L’âge de départ est pour le moment gelé à 62 ans et 9 mois.
Ce jeudi, les députés vont reprendre l’examen du projet de loi de finances pour 2026, mis en pause le 4 novembre dernier pour laisser place à l’examen du PLFSS 2026. Pour rester dans les délais (adoption nécessaire avant le 23 décembre), l’examen des nombreux amendements restant pour le PLF 2026 devrait prendre fin le 17 novembre pour le volet recettes et le 24 novembre pour le volet dépenses, afin de respecter le délai d’examen de 40 jours prévu par la Constitution. Les délais s’avèrent très serrés. Il reste en effet encore plus de 2.300 amendements au PLF 2026 à examiner par les députés.
Le calendrier
| Dates | Processus législatif |
| 14 octobre 2025 | Présentation du PLF et du PLFSS 2026 en Conseil des ministres |
| 24 octobre au 4 novembre 2025 | Début de l’examen de la partie recettes du PLF 2026 par les députés |
| 4 au 8 novembre 2025 | Examen et adoption de la partie recettes du PLFSS 2026 par les députés |
| 8 au 12 novembre 2025 | Examen et adoption de la partie dépenses du PLFSS 2026 par les députés |
| 12 au 17 novembre | Suite et fin de l’examen de la partie recettes du PLF 2026 par les députés |
| 17 au 24 novembre | Examen de la partie dépenses du PLF 2026 par les députés |
| 19 au 25 novembre | Examen du PLFSS 2026 par les sénateurs |
| 26 novembre 2025 | Commission mixte paritaire sur le PLFSS 2026 (date théorique) |
| 26 au 12 décembre | Examen du PLFSS 2026 par les sénateurs |
| 13 décembre 2025 | Commission mixte paritaire sur le PLF 2026 (date théorique, délai maximum = 23 décembre) |
| Au plus tard le 31 décembre 2025 | Verdict du Conseil constitutionnel et promulgation de la loi par le Président de la République |