Le retour de la contribution en 2026
La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises a été instaurée l’an dernier à l’article 48 de la loi de finances pour 2025 et en principe pour un seul exercice. Les sociétés réalisant plus de 1 milliard € de chiffre d’affaires étaient visées.
L’article 4 du projet de loi de finances pour 2026 prévoyait dans sa version d’origine divulguée en octobre dernier une prorogation d’un an de cette contribution, mais avec une division par 2 des taux d’imposition.
Finalement, compte tenu de l’urgence budgétaire, la nouvelle version du PLF 2026 présentée par le gouvernement dans le cadre de l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution prévoit le maintien des mêmes taux que l’an dernier, mais avec une imposition à partir de 1,5 milliard € de chiffre d’affaires. Les taux resteront donc de :
- 20,6% pour les sociétés réalisant entre 1,5 et 3 milliards € de chiffre d’affaires
- 41,2% pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards € de chiffre d’affaires.
Un taux global d’imposition de 30,98% ou 36,13%
Ce mardi, le numéro un mondial du luxe LVMH a annoncé mardi un bénéfice net en baisse de 13% en 2025, à 10,9 milliards €, pénalisé notamment par cette surtaxe exceptionnelle.
En effet, en intégrant au taux normal d’IS (25%), le taux de la contribution sociale sur les bénéfices (3,3% du montant de l’IS) ainsi que le taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, le taux global d’imposition peut atteindre jusqu’à 36,13% soit 25% + 25% x 3,3% + 25% x 41,2%.
| IS/CSB/CEB | 2025 | 2026 | ||
| CA entre 1 et 3 milliards € | CA supérieur à 3 milliards € | CA entre 1,5 et 3 milliards € | CA supérieur à 3 milliards € | |
| Taux IS | 25% | 25% | 25% | 25% |
| Taux CSB | 3,30% | 3,30% | 3,30% | 3,30% |
| Taux CEB (contribution exceptionnelle sur les bénéfices) | 20,60% | 41,20% | 20,60% | 41,20% |
| Taux global impôt sur les bénéfices | 30,98% | 36,13% | 30,98% | 36,13% |