Redressements fiscaux : 12 milliards en 2019

CONTRÔLE FISCAL
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Gérald Darmanin a annoncé que le montant des encaissements liés aux redressements fiscaux s’était élevé à 12 milliards € en 2019, un niveau record. Une année record C’est par un ...

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Gérald Darmanin a annoncé que le montant des encaissements liés aux redressements fiscaux s’était élevé à 12 milliards € en 2019, un niveau record.

Une année record

C’est par un tweet publié hier après-midi que le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la bonne nouvelle. Le montant des encaissements dans le cadre de la lutte contre la fraude a battu un record en 2019, 12 milliards € soit plus de 2 milliards € de plus que le précédent record, en 2015.

Le chiffre impressionnant est deux fois plus élevé que l’an dernier :

 

2016

2017

2018

Montant des encaissements (en milliards €)

11,1

9,4

8,7

Tweeter, Gérald Darmanin, 1er juillet 2020, 17h40

2019 a été une année record pour la lutte contre la fraude avec 12 milliards € encaissés par l’Etat.

Ces résultats exceptionnels sont le fruit de la stratégie que nous menons depuis 3 ans pour lutter plus efficacement contre la fraude.

Les gains dans le détail

Le tweet renvoie également vers un article du journal Les Échos. Selon le quotidien, les gains se décomposent de la manière suivante :

Montant (2019)

Recettes issues du contrôle fiscal

11

Recettes issues du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

0,358

Recettes issues des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP)

0,530

Total des encaissements (en milliards €)

11,888

Ces résultats, dont le détail a été confirmé par le ministère sont notamment à mettre au crédit de la stratégie de data mining, permettant de repérer les incohérences grâce à des algorithmes plus efficaces.

Les résultats sont d’autant plus remarquables que les recettes issues du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) continuent de diminuer. Cette cellule de régularisation des avoirs non déclarés possédés à l’étranger, créée en juin 2013, a permis de recouvrer en tout plus de 9 milliards € de droits et pénalités. Si plus aucun nouveau dossier n’est accepté depuis le 31 décembre 2017, en 2018, il a permis de redresser à nouveau 938,5 millions €. Ce chiffre tombe à 358 millions € en 2019.

Enfin, l’Etat commence à profiter des recettes issues de la nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) mise en place par la loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2). Cette mesure alternative aux poursuites pour des faits notamment de fraude fiscale a notamment concerné l’an dernier Google et Carmignac.

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GC
Guy CHAMPAVERT
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