Conseil de l’Union européenne : 12 paradis fiscaux

LUTTE CONTRE L'OPTIMISATION FISCALE
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Le Conseil de l’Union européenne vient de mettre à jour la liste commune des juridictions fiscales non coopératives. Elle comprend 12 États. Une liste noire et une liste grise Le ...

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Le Conseil de l’Union européenne vient de mettre à jour la liste commune des juridictions fiscales non coopératives. Elle comprend 12 États.

Une liste noire et une liste grise

Le 5 décembre 2017, les États membres de l’Union européenne ont convenu d’éditer la toute première liste des juridictions fiscales non coopératives, plus souvent connues sous le nom de « paradis fiscaux ».

L’objectif de cette liste est évidemment de contribuer grâce à la technique du « name and shame » à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Elle vise à dissuader les États qui refusent la coopération fiscale internationale.

Il existe 2 listes :

  • Une liste noire d’États ayant refusé d’engager un dialogue avec l’Union européenne ou de remédier à leurs manquements en matière de bonne gouvernance fiscale
  • Une liste grise d’États qui ont pris des engagements.

La liste initiale du 5 décembre 2017 comprenait 17 juridictions en liste noire et 47 en liste grise.

La nouvelle liste du 17 mai 2019

Le Conseil de l’Union européenne a fait évoluer les juridictions inscrites dans ces 2 listes à 8 reprises.

Entre les listes du 12 mars 2019 et celles du 17 mai 2019 (dernière évolution), 3 États ont été retirés de la liste noire ; Aruba, les Bermudes et le Bélize. Ces deux derniers États ont été placés sur la liste grise.

Au 17 mai 2019, la liste noire comprend désormais 12 juridictions et la liste grise, 36 (https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/eu_list_update_17_05_2019_en.pdf).

Liste des juridictions fiscales non coopératives au 17 mai 2019 (liste noire)

Aucun engagement à répondre aux préoccupations de l’UE

Engagements non respectés dans les temps

Problèmes majeurs de transparence

Guam

Samoa

Samoa (USA)

Iles Vierges (USA)

Bélize

Dominique

Émirats arabes unis

Fidji

Iles Marshall

Oman

Vanuatu

Trinité-et-Tobago


Parmi les 36 juridictions de la liste grise, on retrouve les pays européens suivants :

  • L’Albanie
  • L’Arménie
  • La Bosnie Herzégovine
  • Le Monténégro
  • La Macédoine du Nord
  • La Serbie
  • La Suisse.

Source : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tax-common-eu-list_fr

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