Les députés ont adopté le 10 mai le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La réduction d’impôt pour dons dédiée à ...
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Les députés ont adopté le 10 mai le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La réduction d’impôt pour dons dédiée à cette cause est majorée.
Une souscription nationale ¶
En réponse à l’émotion suscitée par l’incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, le Chef de l’Etat a décidé d’instaurer une souscription nationale dédiée à la restauration et à la conservation de l’édifice.
Un projet de loi présenté au nom du Premier ministre par le ministre de la culture Franck Riester a ainsi été déposé auprès de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une procédure accélérée.
La souscription nationale est ouverte depuis le 16 avril 2019 et sera clôturée par décret.
Les dons pourront être versés au Trésor public, au Centre des monuments nationaux, aux fondations reconnues d’utilité publique « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre-Dame ». Ils seront affectés évidemment à la restauration ou à la conservation de la cathédrale mais pourront également servir à financer la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour les travaux.
Une nouvelle réduction d’impôt pour dons ¶
Le principal apport du texte est l’instauration d’une réduction d’impôt majorée pour dons. L’article 5 prévoit en effet de porter à 75% au lieu de 66%, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons effectués par les particuliers auprès des différents organismes cités ci-dessus et dédiés à la cathédrale Notre-Dame. Ce taux majoré s’applique jusqu’à 1.000 €, l’excédant bénéficiant de la réduction au taux de droit commun de 66%.
Cette majoration ne s’applique qu’au titre des dons réalisés entre le 16 avril et le 31 décembre 2019.
En outre, cette réduction ne vient pas s’imputer sur le plafond de l’autre réduction pour dons au taux majoré à 75% (dite réduction « Coluche ») aux organismes d’aide aux personnes en difficulté. Ce dernier avantage fiscal est plafonné à un montant de dons de 537 €.
Ainsi, en 2019, un contribuable pourra bénéficier :
- d’une réduction d’impôt de 75% pour un don en faveur de Notre-Dame dans la limite de 1.000 €
- de 75% pour un don auprès d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 537 €
- d’une réduction d’impôt pour les autres dons (ou pour la quote-part qui excède 1.000 ou 537 €) dans la limite de 20% du revenu imposable.
Le projet de loi doit dorénavant faire l’objet d’un examen par le Sénat.
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1881.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1881.asp