PLF 2019 : adoption de la première partie par les députés

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Les députés ont adopté ce jour la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Dans la foulée, ils ont entamé l’examen en séance publique du ...

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Les députés ont adopté ce jour la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Dans la foulée, ils ont entamé l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019).

La première partie adoptée à une large majorité

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 septembre, la première partie du PLF 2019. 346 députés ont voté pour (essentiellement des députés LREM et MODEM), 181 ont voté contre (essentiellement les députés LR, PS et La France insoumise), et 27 se sont abstenus.

Parmi les 38 premiers articles adoptés, on peut notamment citer :

  • La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 1,6% ainsi que de la grille de taux par défaut du prélèvement à la source
  • La suppression d’une vingtaine de taxes à faible rendement (plusieurs amendements ont amplifié ce nombre)
  • La réforme du régime de l’intégration fiscale et du régime des plus-values de cession des titres de participation
  • La réforme des dispositifs de limitation des charges financières (limitation à 30% du montant de l’EBITDA)
  • L’adoption de l’approche « nexus » pour les produits de concession de brevets ainsi que pour les plus-values de cession de brevets
  • Augmentation du montant du dernier acompte d’IS pour les grands groupes dont le chiffre d’affaires est compris en 250 millions € et 5 milliards €
  • Adaptation de l’exonération partielle des droits d’enregistrement en cas de transmission d’entreprises (pactes Dutreil)
  • Révocabilité possible de l’option pour l’impôt sur les sociétés.

De nombreux amendements adoptés

De nombreux amendements ont également été adoptés en séance publique par l'Assemblée nationale en première lecture. On peut notamment retenir :

  • Le retour du dispositif de suramortissement pour 2019 et 2020 mais seulement pour les PME investissant dans la robotique et la transformation numérique
  • L’instauration d’un crédit d’impôt en faveur des contribuables hébergeant des réfugiés
  • L’exonération de l’imposition des plus-values sur les résidences principales pour les non-résidents
  • La suppression de la retenue à la source spécifique pour les non-résidents et le relèvement des taux minimums d’imposition
  • La suppression des droits d’enregistrement sur certains actes relatifs à la vie des sociétés
  • La suppression de l’exonération des locations de pièces de la résidence principale.

Source : Scrutin public Assemblée nationale sur la première partie du PLF 2019